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Un CELI après 60 ans : des retraits que le SRG et l'impôt de récupération de la SV ne comptent pas

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L'argent retiré d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) n'est pas imposé et n'est pas compté comme revenu pour le Supplément de revenu garanti ni pour l'impôt de récupération de la SV. Un CELI n'a pas d'âge limite et n'exige aucun retrait annuel. Le plafond de cotisation de 2026 est de 7 000 $, et les montants retirés s'ajoutent de nouveau aux droits de cotisation le 1er janvier de l'année suivante.

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Un retrait d'un CELI est exclu du revenu qui fixe le SRG et l'impôt de récupération

Deux retraits de 5 000 $ chacun, faits le même jour par une personne de 70 ans, peuvent avoir des résultats très différents. L'un vient d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et l'autre d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Selon les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC), les paiements d'un FERR sont déclarés comme revenu dans la déclaration de revenus [1]. Les retraits d'un CELI, ainsi que les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans le compte, sont généralement libres d'impôt [2].

L'ARC indique que les CELI n'ont aucun effet sur la Sécurité de la vieillesse (SV) ni sur le Supplément de revenu garanti (SRG) [2]. Elle indique aussi que l'argent peut être retiré n'importe quand, pour n'importe quelle raison, sans toucher l'admissibilité aux prestations et crédits fédéraux [2]. Le SRG est un paiement mensuel pour les personnes à faible revenu qui reçoivent la SV.

C'est important parce que le SRG est calculé à partir du revenu de l'année précédente [3]. Pour les paiements du SRG d'octobre à décembre 2026, une personne seule, veuve ou divorcée doit avoir un revenu de 2025 inférieur à 23 112 $ pour le recevoir [3]. Un retrait d'un FERR s'ajoute à ce revenu et peut réduire le SRG versé l'année suivante. Un retrait du même montant d'un CELI ne le fait pas.

L'impôt de récupération de la SV, souvent appelé la récupération, reprend 15 % du revenu net qui dépasse un seuil annuel, soit 93 454 $ pour le revenu de 2025 et 95 323 $ pour le revenu de 2026 [4]. Puisque l'ARC indique que le revenu d'un CELI n'a pas d'effet sur les prestations fédérales fondées sur le revenu [2], un retrait d'un CELI n'augmente pas non plus l'impôt de récupération.

Un CELI n'a pas d'âge limite et n'exige aucun retrait

Pour ouvrir un CELI, une personne doit résider au Canada aux fins de l'impôt, avoir 18 ans ou plus et avoir un numéro d'assurance sociale valide [5]. L'ARC indique un âge minimum, mais aucun âge maximum. La Loi de l'impôt sur le revenu fixe à 18 ans l'âge minimum du titulaire d'un CELI [6].

Un FERR fonctionne autrement. À partir de l'année qui suit l'ouverture d'un FERR, le titulaire doit recevoir un montant minimum chaque année [1]. Un CELI n'a aucun paiement minimum de ce genre, et l'argent peut rester dans le compte toute la vie.

Pour les personnes de plus de 71 ans, les deux règles peuvent servir ensemble. Un paiement d'un FERR dont on n'a pas besoin pour vivre est quand même imposé dans l'année où il est versé. Ensuite, l'argent qui reste peut être placé dans un CELI si la personne a des droits de cotisation. Toute croissance à partir de ce moment est à l'abri de l'impôt et n'est pas comptée pour le SRG ni pour l'impôt de récupération [2].

Les droits de cotisation augmentent chaque mois de janvier et reviennent après un retrait

Les droits de cotisation sont le montant maximal qu'une personne peut verser dans ses CELI. L'ARC fixe un plafond en dollars chaque année, et le plafond de 2026 est de 7 000 $ [7]. Les droits inutilisés sont reportés aux années suivantes [7].

Un retrait crée aussi de nouveaux droits, mais pas tout de suite. Le montant retiré est rajouté le 1er janvier de l'année suivante [7]. Par exemple, une personne qui n'a aucun droit inutilisé et qui retire 4 000 $ en octobre 2026 peut remettre ces 4 000 $ en janvier 2027. Si elle les remettait plutôt en novembre 2026, cette somme pourrait compter comme un excédent.

Un excédent est l'argent placé dans un CELI au-delà des droits de cotisation de la personne. L'ARC l'impose à 1 % par mois tant qu'il reste dans le compte [8]. L'ARC met à jour une fois par année, au printemps, son propre relevé des droits de chaque personne. C'est pourquoi l'ARC conseille aux gens de calculer leurs droits à partir de leurs propres relevés financiers [7].

Les droits affichés dans un compte de l'ARC au début de l'année peuvent ne pas tenir compte des retraits ou des cotisations faits l'année précédente. Les relevés de la banque ou du compte de placement montrent les opérations plus récentes.

Au décès, l'époux ou le conjoint nommé titulaire remplaçant devient le nouveau propriétaire du CELI

Un contrat de CELI peut nommer une personne qui recevra le compte au décès du titulaire. L'ARC décrit deux types de personnes qui peuvent être nommées.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, seul un survivant peut devenir titulaire, et un survivant est l'époux ou le conjoint de fait au moment du décès [6]. Un titulaire remplaçant devient le nouveau propriétaire immédiatement [9]. La valeur à la date du décès et tout revenu gagné ensuite restent à l'abri de l'impôt [9]. Les droits de cotisation du titulaire remplaçant ne sont pas touchés, tant que le CELI de la personne décédée n'avait pas d'excédent [9].

Un bénéficiaire désigné peut être un époux ou conjoint, un membre de la famille, une autre personne ou un organisme [10]. Le bénéficiaire ne paie aucun impôt sur le montant jusqu'à concurrence de la juste valeur marchande à la date du décès. La juste valeur marchande est ce que valaient les placements ce jour-là. Les revenus gagnés après le décès et avant le règlement de la succession sont imposables [10].

Un époux ou conjoint survivant qui est nommé seulement comme bénéficiaire a quand même une option. Il peut verser le paiement dans son propre CELI comme cotisation exemptée, sans utiliser ses propres droits [10]. Il doit envoyer le formulaire RC240 à l'ARC dans les 30 jours suivant cette cotisation. Les autres bénéficiaires peuvent verser l'argent dans leur propre CELI seulement s'ils ont des droits de cotisation [10]. L'ARC indique aussi qu'un titulaire remplaçant peut être nommé dans le testament plutôt que dans le contrat de CELI, si le testament donne à cette personne les mêmes droits que le titulaire initial [9].

Notes

  1. Canada Revenue Agency, “Receiving income from a RRIF”, page modified 2026-01-06. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/registered-retirement-income-fund-rrif/receiving-income-a-rrif.html Consulté le .
  2. La page nomme la SV, le SRG et l'assurance-emploi comme des prestations fédérales sur lesquelles les CELI n'ont aucun effet. Canada Revenue Agency, “What is a TFSA”, page modified 2026-09-17. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/what.html Consulté le .
  3. Les limites de revenu pour d'autres situations, comme les couples, se trouvent sur la même page et dans notre guide sur le SRG. Government of Canada, “Guaranteed Income Supplement: How much you could receive”, page modified 2026-09-29. https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions/old-age-security/guaranteed-income-supplement/benefit-amount.html Consulté le .
  4. Government of Canada, “Old Age Security pension recovery tax”, page modified 2026-09-29. https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions/old-age-security/recovery-tax.html Consulté le .
  5. La même page précise que certaines provinces exigent qu'une personne ait 19 ans pour conclure un contrat. Canada Revenue Agency, “Opening a TFSA”, page modified 2025-10-10. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/opening.html Consulté le .
  6. Définitions de « titulaire » et de « survivant » au paragraphe 146.2(1). Justice Laws Website, Government of Canada, “Income Tax Act, section 146.2”, current to 2026-03-17. https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/I-3.3/section-146.2.html Consulté le .
  7. Canada Revenue Agency, “Calculate your TFSA contribution room”, page modified 2026-02-20. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/contributing/calculate-room.html Consulté le .
  8. Canada Revenue Agency, “If you over-contribute to a TFSA”, page modified 2026-01-06. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/contributing/overcontribute.html Consulté le .
  9. Canada Revenue Agency, “If you are a successor holder of a TFSA”, page modified 2026-02-20. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/death-of-holder/successor-holder.html Consulté le .
  10. Canada Revenue Agency, “If you are a designated beneficiary of a TFSA”, page modified 2026-08-12. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/death-of-holder/beneficiary.html Consulté le .

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Rédigé par OAS Guides, research team,

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