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SV partielle et années au Canada

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Une pension partielle de la Sécurité de la vieillesse est versée lorsque vous avez vécu au Canada moins de 40 ans après l'âge de 18 ans. Vous recevez 1/40 de la pleine pension pour chaque année complète de résidence. Il faut au moins 10 ans pour y avoir droit si vous vivez au Canada, ou 20 ans si vous vivez à l'extérieur du Canada.

Points clés

Années requises pour une pleine pension de la SV
40 ans au Canada après l'âge de 18 ans
Calcul de la pension partielle
1/40 de la pleine pension pour chaque année au Canada après l'âge de 18 ans
Minimum d'années si vous vivez au Canada
10 ans après l'âge de 18 ans
Minimum d'années si vous vivez à l'extérieur du Canada
20 ans après l'âge de 18 ans
Aide d'un autre pays
Un accord de sécurité sociale peut faire compter le temps passé dans ce pays pour vous aider à devenir admissible

Qu'est-ce qu'une pension partielle de la SV?

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) dépend du nombre d'années que vous avez vécu au Canada depuis vos 18 ans. Une pleine pension exige 40 ans. Si vous avez moins de 40 ans, vous pourriez plutôt recevoir une pension partielle.

La règle est simple. Vous recevez 1/40 de la pleine pension pour chaque année vécue au Canada après l'âge de 18 ans. Par exemple, une personne qui compte 27 ans reçoit 27/40 de la pleine pension, soit 67,5 % du plein montant. Le plein montant est révisé en janvier, avril, juillet et octobre pour suivre le coût de la vie, et votre pension partielle suit ces hausses.

Combien d'années au Canada faut-il pour la SV?

Pour recevoir la SV pendant que vous vivez au Canada, il faut au moins 10 ans de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Vous devez aussi être citoyen canadien ou résident légal au moment où votre SV est approuvée.

Pour recevoir la SV pendant que vous vivez à l'extérieur du Canada, il faut au moins 20 ans de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, et vous deviez être citoyen canadien ou résident légal le jour où vous avez quitté le Canada.

Le temps passé à travailler à l'étranger pour un employeur canadien peut compter comme résidence dans certains cas. Selon Service Canada, c'est le cas si vous êtes revenu au Canada dans les 6 mois suivant la fin de l'emploi, ou si vous avez eu 65 ans pendant que vous travailliez encore à l'étranger et que vous aviez gardé votre résidence au Canada.

Les années dans un autre pays comptent-elles pour la SV?

Oui, elles peuvent vous aider à devenir admissible. Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays. Si vous avez vécu ou travaillé dans l'un d'eux, le temps passé là-bas pourrait être compté pour vous aider à atteindre le minimum de 10 ou de 20 ans.

L'accord vous aide à devenir admissible, mais il n'augmente pas le montant. Votre paiement de la SV reste calculé uniquement selon vos années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. L'autre pays peut aussi vous verser sa propre pension selon ses règles.

S'il vous manque des années pour atteindre 10 ans au Canada, demandez à la ligne des Accords internationaux de sécurité sociale (voir ci-dessous) si un accord couvre le pays où vous avez vécu ou travaillé.

Reporter la SV ajoute-t-il des années?

Vous pouvez reporter le début de votre SV jusqu'à 5 ans après vos 65 ans. Chaque mois d'attente augmente le paiement de 0,6 %, jusqu'à 36 % à 70 ans.

Selon Service Canada, une fois votre SV commencée, le temps supplémentaire vécu au Canada n'augmente pas votre paiement. Les années vécues au Canada avant le début de votre SV peuvent donc compter, mais pas celles qui suivent. Si vous êtes près d'une autre année complète, demandez à Service Canada de vous expliquer vos options avant de choisir une date de début.

Tant que vous ne recevez pas la SV, vous ne pouvez pas recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG). Les montants du SRG n'augmentent pas non plus lorsque vous reportez la SV.

Peut-on recevoir le SRG avec une pension partielle de la SV?

Oui, si vous vivez au Canada et que votre revenu est assez bas. Le SRG est versé seulement aux personnes qui reçoivent la SV. La loi prévoit une formule qui peut augmenter le SRG de certaines personnes ayant une pension partielle, pour combler une partie de l'écart. C'est Service Canada qui calcule le montant. Consultez notre guide sur le SRG pour connaître les seuils de revenu.

Les immigrants parrainés ne peuvent généralement pas recevoir le SRG pendant la durée du parrainage, sauf exceptions, comme le décès du répondant.

Comment prouver vos années au Canada

Lors de votre demande, Service Canada vous demande où vous avez vécu depuis l'âge de 18 ans. On peut vous demander des preuves plus tard. Il est utile de rassembler vos documents avant de faire la demande.

  1. Faites la liste de tous les endroits où vous avez vécu depuis l'âge de 18 ans, avec les dates d'arrivée au Canada et de départ du Canada.
  2. Rassemblez les documents qui montrent que vous avez vécu ici. Il peut s'agir de passeports avec des tampons, de documents d'immigration, de déclarations de revenus et d'avis de cotisation, de baux ou de comptes de taxes foncières, et de relevés bancaires ou de factures de services publics.
  3. Pour les longues absences, notez-en la raison. Le travail à l'étranger pour un employeur canadien peut compter, comme expliqué plus haut.
  4. Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays lié au Canada par un accord de sécurité sociale, indiquez le pays, les dates et votre numéro d'assurance étranger si vous en avez un.
  5. Faites votre demande en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire ISP-3550. Si vous faites la demande de l'extérieur du Canada, vous devez utiliser le formulaire papier et l'envoyer au bureau de Service Canada de la dernière province ou du dernier territoire où vous avez vécu.
  6. Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.

Que se passe-t-il ensuite, et combien de temps faut-il?

Service Canada examine vos antécédents de résidence et vous envoie une lettre de décision. Lisez-la attentivement, y compris le nombre d'années de résidence sur lequel votre pension est fondée. Si ce n'est pas clair, appelez Service Canada pour le demander. Comparez la réponse avec vos propres documents.

Et si vous n'êtes pas d'accord avec les années comptées par Service Canada?

Demandez une révision par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision. Expliquez quelles années manquent selon vous et envoyez des preuves. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez faire appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Consultez nos guides sur la demande de révision d'une décision et sur l'appel au Tribunal de la sécurité sociale.

Ce qu'on oublie souvent

Où obtenir de l'aide gratuite

Ce guide donne de l'information générale, et non des conseils juridiques. En Ontario, les cliniques juridiques communautaires aident gratuitement les personnes ayant un litige sur leur résidence pour la SV. Les bureaux d'aide juridique des autres provinces peuvent aussi aider. Le bureau de circonscription de votre député fédéral peut se renseigner auprès de Service Canada sur votre dossier.

Qui joindre

Questions fréquentes

Comment calcule-t-on une pension partielle de la SV?

Vous recevez 1/40 de la pleine pension pour chaque année vécue au Canada après l'âge de 18 ans. Avec 20 ans, vous recevez 20/40, soit la moitié, de la pleine pension.

Combien d'années au Canada faut-il pour recevoir la SV?

Au moins 10 ans après l'âge de 18 ans si vous vivez au Canada, ou 20 ans si vous vivez à l'extérieur du Canada. Il faut 40 ans pour la pleine pension.

Les années avant 18 ans comptent-elles pour la SV?

Non. Seules les années de résidence après votre 18e anniversaire comptent.

Puis-je recevoir la SV si j'ai vécu moins de 10 ans au Canada?

C'est possible, si vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui a un accord de sécurité sociale avec le Canada. Le temps passé là-bas pourrait vous aider à atteindre le minimum. Votre paiement reste calculé selon vos années au Canada.

Ma SV augmentera-t-elle si je continue de vivre au Canada après son début?

Non. Selon Service Canada, une fois votre SV commencée, le temps supplémentaire au Canada n'augmente pas votre paiement.

Puis-je recevoir le SRG si je reçois seulement une SV partielle?

Oui, si vous vivez au Canada et que votre revenu est assez bas. Le SRG est versé seulement aux personnes qui reçoivent la SV.

Quelles preuves de résidence Service Canada demande-t-il pour la SV?

Service Canada peut demander des preuves après votre demande. Les passeports, les documents d'immigration, les dossiers fiscaux, les baux et les relevés bancaires peuvent tous aider à montrer quand vous avez vécu au Canada.

Et si Service Canada a compté un mauvais nombre d'années?

Demandez une révision par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la décision, avec des preuves des années manquantes.

Sources

  1. Sécurité de la vieillesse : Êtes-vous admissible (Gouvernement du Canada)
  2. Sécurité de la vieillesse : Combien pourriez-vous recevoir (Gouvernement du Canada)
  3. Sécurité de la vieillesse : Quand commencer votre pension (Gouvernement du Canada)
  4. Sécurité de la vieillesse : Faire une demande, reporter ou changer la date de début (Gouvernement du Canada)
  5. Avoir vécu ou vivre à l'extérieur du Canada – Pensions et prestations : Admissibilité (Gouvernement du Canada)
  6. Avoir vécu ou vivre à l'extérieur du Canada – Pensions et prestations : Aperçu (Gouvernement du Canada)
  7. Communiquer avec les Accords internationaux de sécurité sociale (Gouvernement du Canada)
  8. Supplément de revenu garanti : Êtes-vous admissible (Gouvernement du Canada)
  9. Loi sur la sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) (Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada)
  10. Demander une révision : pension et prestations de la Sécurité de la vieillesse (Gouvernement du Canada)

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