OAS Guides

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour:

Qui nous sommes

OAS Guides (oasguide.ca) est exploité par TilyD Enterprises Ltd., 250 - 997 Seymour St., Vancouver, BC V6B 3M1, Canada.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, qui d'autre les traite, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez nous demander d'en faire. Elle s'applique à ce site Web, à nos guides payants, à votre compte client et aux courriels que nous vous envoyons.

Nous respectons la loi fédérale du Canada sur la protection des renseignements personnels (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE), la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique (loi provinciale sur la protection des renseignements personnels) et, pour les personnes qui vivent au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La personne responsable de vos renseignements

Robert Kidd est notre responsable de la protection des renseignements personnels. Il est responsable de la façon dont nous traitons les renseignements personnels, ainsi que des réponses à vos questions et à vos demandes.

En bref

Ce que nous recueillons lorsque vous visitez le site

Comme pour tout site Web, notre serveur et notre fournisseur de réseau, Cloudflare, reçoivent certains renseignements techniques chaque fois qu'une page est chargée : votre adresse Internet (adresse IP), le type de navigateur et d'appareil, la page demandée, la page qui contenait le lien vers celle-ci, ainsi que la date et l'heure. Nous les utilisons pour vous envoyer la page, pour protéger le site contre les attaques et pour trouver et corriger les erreurs. Notre serveur conserve ce registre pendant 30 jours, puis le supprime.

Nous comptons les visites avec Cloudflare Web Analytics (un outil de statistiques de visites). Il n'utilise pas de témoins, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne crée pas de profil à votre sujet. Il nous donne seulement des totaux, par exemple le nombre de personnes qui lisent une page.

La recherche de notre site et nos vérifications d'admissibilité fonctionnent dans votre propre navigateur Web. Ce que vous y tapez n'est envoyé ni à nous ni à personne d'autre, et nous ne pouvons pas le voir.

Ce que nous recueillons lorsque vous achetez un guide

Lorsque vous achetez un guide, vous payez sur une page sécurisée gérée par Stripe, notre entreprise de paiement. Stripe recueille les données de votre carte, votre nom, votre adresse courriel et, lorsque des taxes s'appliquent, votre adresse de facturation. Stripe ne nous donne pas votre numéro de carte.

Stripe nous transmet :

Nous utilisons ces renseignements pour vous remettre votre guide, pour vous envoyer par courriel votre reçu et vos liens de téléchargement, pour créer votre compte client, pour effectuer les remboursements et pour tenir les registres commerciaux et fiscaux exigés par la loi.

Ce que nous conservons dans votre compte client

Votre compte est créé lors de votre premier achat d'un guide. Il contient :

Pour vous permettre de vous connecter sans mot de passe, nous vous envoyons par courriel un lien de connexion à usage unique. Pendant que vous êtes connecté, nous gardons un registre de votre connexion avec une brève description de votre navigateur (par exemple, « Firefox sur Windows ») afin que vous restiez connecté pendant un maximum de 90 jours.

Pour empêcher des personnes de deviner des mots de passe ou d'inonder la boîte de réception de quelqu'un de courriels de connexion, nous enregistrons les tentatives de connexion échouées et les demandes de courriels de connexion, avec l'adresse courriel et l'adresse Internet utilisées. Nous supprimons ces registres après 2 jours.

Ce que nous recueillons lorsque vous nous écrivez

Si vous nous envoyez un courriel, nous recevons votre adresse courriel, votre nom si vous le donnez, et tout ce que vous écrivez. Nous utilisons ces renseignements seulement pour vous répondre. Veuillez ne pas nous envoyer votre numéro d'assurance sociale, vos dossiers médicaux ou des copies de lettres du gouvernement, sauf si nous vous les demandons. Nous n'en avons pas besoin pour répondre aux questions générales, et nous ne pouvons pas vous conseiller sur votre propre dossier.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour :

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins, sauf si vous y consentez d'abord ou si la loi l'exige. Nous ne les utilisons pas pour prendre des décisions automatisées à votre sujet, et nous ne créons pas de profils de nos lecteurs.

Votre consentement

Vous pouvez utiliser les parties gratuites du site sans nous donner de renseignements personnels.

Lorsque vous achetez un guide ou que vous nous écrivez, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements aux fins énumérées ci-dessus qui se rapportent à ce que vous avez demandé. Nous vous demanderons votre consentement clair avant d'utiliser vos renseignements à toute autre fin. Par exemple, nous ne vous inscrirons jamais à une infolettre et ne vous enverrons jamais d'offres, sauf si vous nous le demandez.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous le faites, nous vous expliquerons ce que cela signifie pour vous. Par exemple, nous ne pouvons pas garder vos guides dans votre compte si vous nous demandez de supprimer le compte, et nous devons conserver certains registres d'achat à des fins fiscales.

Qui d'autre traite vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas de renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux entreprises qui exploitent certaines parties de notre service pour nous, et seulement ce dont chacune a besoin pour faire son travail :

Chacune de ces entreprises doit protéger vos renseignements et ne peut les utiliser que pour fournir son service, sauf lorsque sa propre politique prévoit autre chose (pour Stripe, la prévention de la fraude).

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels si la loi l'exige, par exemple en vertu d'une ordonnance d'un tribunal. Le cas échéant, nous ne communiquons que ce que la loi exige.

Où vos renseignements sont conservés

Notre serveur se trouve dans un centre de données de Hetzner à Hillsboro, en Oregon, aux États-Unis. Stripe et Cloudflare conservent et traitent aussi des renseignements aux États-Unis et dans d'autres pays.

Cela signifie que les tribunaux, la police et les organismes gouvernementaux de ces pays peuvent avoir accès à vos renseignements en vertu de leurs lois. Nous avons choisi ces entreprises parce qu'elles protègent les renseignements selon une norme que nous jugeons équivalente à ce qu'exige la loi canadienne, et nos ententes avec elles l'exigent.

Comment nous protégeons vos renseignements

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une atteinte à la vie privée crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, dès que possible. Pour les résidents du Québec, nous avisons aussi la Commission d'accès à l'information lorsqu'une atteinte (un « incident de confidentialité ») crée un risque de préjudice sérieux. Nous tenons un registre de chaque atteinte à la vie privée.

Combien de temps nous conservons vos renseignements

Lorsque nous supprimons des renseignements, nous les supprimons de notre serveur. Les copies de sauvegarde sont écrasées dans un délai de 30 jours.

Témoins (cookies)

Un témoin (cookie) est un petit fichier qu'un site Web enregistre dans votre navigateur Web.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de boutons de médias sociaux qui vous suivent, ni aucun témoin qui vous suit sur d'autres sites Web. Comme les témoins que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement du site, nous n'affichons pas de bandeau sur les témoins.

Vos droits

Vous pouvez nous demander :

Si vous vivez au Québec, vous pouvez aussi demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format courant qu'une autre entreprise peut utiliser (par exemple, un fichier de tableur).

Pour faire une demande, écrivez à [email protected] en inscrivant « Confidentialité » dans l'objet, ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessus. Pour que vos renseignements ne soient remis qu'à vous, nous répondrons à l'adresse courriel de votre compte et nous pourrions vous demander de confirmer la demande à partir de cette adresse.

Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais. Si nous ne pouvons pas faire ce que vous demandez, nous vous en expliquerons les raisons par écrit et nous vous indiquerons comment porter plainte.

Vous pouvez vous-même changer votre adresse courriel, et créer ou supprimer un mot de passe, à la page « Courriel et mot de passe » de votre compte.

Comment porter plainte

Veuillez d'abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous examinerons chaque plainte et nous vous dirons ce que nous avons constaté et ce que nous avons fait.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès :

Comment nous gérons les renseignements personnels

Nous avons des règles écrites pour le traitement des renseignements personnels. Selon ces règles :

Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date. Si une modification touche la façon dont nous utilisons des renseignements que nous détenons déjà, nous en aviserons par courriel les titulaires de compte avant son entrée en vigueur, et nous demanderons leur consentement lorsque la loi l'exige.