Vérifications de l'admissibilité
Puis-je recevoir la prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC)?
Dernière vérification:
La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement unique de 2 500 $ versé après le décès d'une personne qui a cotisé au RPC. Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'y ajouter. Cette vérification vous dit qui peut faire la demande et quel montant pourrait s'appliquer.
Avant de commencer
Cette vérification compare vos réponses aux règles publiées du programme. Ce n'est pas une décision. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme décide qui est admissible.
OAS Guides est un service indépendant. Nous ne faisons pas partie du gouvernement du Canada, de Service Canada, d'un gouvernement provincial, territorial ou municipal, ni d'un organisme ou programme nommé sur ce site, et nous n'y sommes pas liés.
Nous ne pouvons pas promettre que vous serez admissible ni que vous recevrez un paiement. Il s'agit d'information générale, et non de conseils juridiques ou financiers.
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La personne décédée a-t-elle cotisé au RPC?
Les cotisations au RPC sont retenues sur la paie pour du travail au Canada, ailleurs qu'au Québec. Le travail fait seulement au Québec compte pour le Régime de rentes du Québec (RRQ), pas pour le RPC. La personne doit aussi avoir cotisé pendant assez d'années. Service Canada vérifie cela dans ses dossiers.
Laquelle de ces situations est la vôtre?
Le liquidateur (exécuteur testamentaire) est la personne nommée dans le testament pour régler la succession. Un tribunal peut aussi nommer un administrateur de la succession.
Laquelle de ces situations est la vôtre?
Si un programme provincial ou municipal aide à payer les funérailles, il pourrait récupérer ses frais sur la prestation de décès du RPC. Renseignez-vous auprès du programme avant de demander la prestation de décès.
Quand la personne est-elle décédée?
La personne a-t-elle déjà reçu une pension de retraite ou d'invalidité du RPC, ou une rente de retraite ou d'invalidité du RRQ?
La personne laisse-t-elle un époux ou conjoint de fait qui peut recevoir une pension de survivant du RPC?
Notre vérification pour la pension de survivant peut vous aider à répondre.
Vos réponses ne nous permettent pas de le dire
Renseignez-vous auprès de Retraite Québec sur la prestation de décès du RRQ.
Pourquoi
Le travail au Québec compte pour le Régime de rentes du Québec (RRQ), pas pour le RPC. Le RRQ a sa propre prestation de décès, gérée par Retraite Québec.
Quoi faire ensuite
- Lisez notre guide sur le Régime de rentes du Québec.
- Appelez Retraite Québec. Le numéro se trouve dans notre guide sur le Régime de rentes du Québec.
- Si la personne a aussi travaillé dans une autre province, même peu de temps, refaites cette vérification et répondez Oui.
Vos réponses
Pour plus d'aide
- Lisez notre guide complet : Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Lisez notre guide complet : Régime de pensions du Canada (RPC)
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses ne correspondent pas aux principales conditions
La prestation de décès du RPC est versée seulement si la personne a cotisé au RPC.
Pourquoi
La prestation de décès du RPC est versée quand la personne décédée a cotisé au RPC.
Quoi faire ensuite
- Si elle laisse un époux ou conjoint de 60 à 64 ans, vérifiez l'Allocation au survivant. Elle ne dépend pas du travail.
- Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous n'êtes pas sûr.
Vos réponses
Pour plus d'aide
- Ai-je droit à l'Allocation au survivant?
- Lisez notre guide complet : Régime de pensions du Canada (RPC)
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses ne nous permettent pas de le dire
Tout dépend de son relevé de cotisations.
Pourquoi
La prestation de décès exige que la personne ait cotisé au RPC pendant assez d'années : au moins le tiers des années civiles de sa période cotisable (jamais moins de 3 ans), ou au moins 10 ans. Service Canada vérifie cela dans ses dossiers.
Quoi faire ensuite
- Appelez Service Canada au 1-800-277-9915. Ayez sous la main son numéro d'assurance sociale et la date du décès.
- Le liquidateur devrait faire la demande dans les 60 jours suivant le décès. Service Canada vérifie le relevé.
Vos réponses
Pour plus d'aide
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses ne nous permettent pas de le dire
Le liquidateur fait la demande en premier.
Pourquoi
La prestation de décès est versée à la succession, et le liquidateur devrait faire la demande dans les 60 jours suivant le décès. Selon Service Canada, d'autres demandeurs peuvent être considérés après 60 jours, ou si le liquidateur n'a pas fait la demande. Les autres personnes sont considérées dans cet ordre : la personne qui a payé les funérailles, puis l'époux ou conjoint de fait survivant, puis le plus proche parent.
Quoi faire ensuite
- Parlez de la prestation de décès au liquidateur. Il devrait faire la demande dans les 60 jours suivant le décès, en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire ISP1200.
- Si 60 jours sont passés ou si le liquidateur n'a pas fait la demande, appelez Service Canada au 1-800-277-9915 pour savoir si vous pouvez faire la demande.
- Transmettez cette vérification au liquidateur pour qu'il voie quel montant pourrait s'appliquer.
Vos réponses
Pour plus d'aide
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses ne nous permettent pas de le dire
Une autre personne fait la demande en premier.
Pourquoi
Quand il n'y a pas de liquidateur, Service Canada considère les demandeurs dans cet ordre : la personne qui a payé les funérailles, puis l'époux ou conjoint de fait survivant, puis le plus proche parent.
Quoi faire ensuite
- Parlez de la prestation de décès à la famille pour que la bonne personne fasse la demande.
- Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 pour savoir qui peut faire la demande dans votre situation.
- Si un programme provincial ou municipal aide à payer les funérailles, il pourrait récupérer ses frais sur la prestation de décès du RPC. Renseignez-vous auprès du programme avant de demander la prestation de décès.
Vos réponses
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Vos réponses correspondent aux principales conditions
Vos réponses correspondent aux principales conditions de Service Canada pour la prestation de décès du RPC de 2 500 $.
Pourquoi
La personne a cotisé au RPC. Service Canada vérifie aussi qu'elle a cotisé pendant assez d'années : au moins le tiers des années civiles de sa période cotisable (jamais moins de 3 ans), ou au moins 10 ans. La prestation de décès est un paiement unique de 2 500 $. Le montant supplémentaire de 2 500 $ s'applique seulement aux décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, quand la personne n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant. Si vous n'êtes pas le liquidateur, Service Canada considère les demandeurs dans cet ordre : la personne qui a payé les funérailles, puis l'époux ou conjoint de fait survivant, puis le plus proche parent. C'est Service Canada qui décide.
Quoi faire ensuite
- Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès, en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire ISP1200.
- Le traitement prend environ de 6 à 12 semaines.
- Si la personne laisse un époux ou conjoint, celui-ci devrait aussi demander la pension de survivant du RPC. Les paiements rétroactifs de cette pension sont limités à 12 mois.
- Signalez le décès à Service Canada au 1-800-277-9915. Avisez aussi l'ARC séparément, au 1-800-959-7383 ou avec le formulaire RC4111.
Vos réponses
Pour plus d'aide
- Ai-je droit à une pension de survivant du RPC?
- Lisez notre guide complet : Régime de pensions du Canada (RPC)
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses correspondent aux principales conditions
Vos réponses correspondent aux conditions de Service Canada pour la prestation de décès et le montant supplémentaire : jusqu'à 5 000 $.
Pourquoi
La personne a cotisé au RPC, est décédée le 1er janvier 2025 ou après, n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ, et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant. Dans ce cas, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'ajouter à la prestation de décès de 2 500 $, pour un maximum de 5 000 $. Service Canada vérifie le relevé de cotisations et décide. Le montant supplémentaire doit être remboursé si une pension ou rente de retraite ou d'invalidité pour la personne, ou une pension de survivant, est approuvée plus tard.
Quoi faire ensuite
- Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès, en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire ISP1200.
- Le traitement prend environ de 6 à 12 semaines.
- Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous avez des questions.
- Signalez le décès à Service Canada au 1-800-277-9915. Avisez aussi l'ARC séparément, au 1-800-959-7383 ou avec le formulaire RC4111.
Vos réponses
Pour plus d'aide
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
Vos réponses ne nous permettent pas de le dire
C'est Service Canada qui décide si le montant supplémentaire s'applique.
Pourquoi
Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'ajouter à la prestation de décès de 2 500 $, pour un maximum de 5 000 $. Il s'applique seulement si la personne n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ, et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant. Le montant supplémentaire doit être remboursé si une pension ou rente de retraite ou d'invalidité pour la personne, ou une pension de survivant, est approuvée plus tard.
Quoi faire ensuite
- Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès, en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire ISP1200. Service Canada vérifie le relevé et décide si le montant supplémentaire s'applique.
- S'il y a un époux ou conjoint, faites notre vérification pour la pension de survivant pour voir s'il pourrait y avoir droit.
- Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous avez des questions.
Vos réponses
Pour plus d'aide
- Ai-je droit à une pension de survivant du RPC?
- Lisez notre guide complet : Régime de pensions du Canada (RPC)
Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-14.
D'où viennent ces règles
- Prestation de décès du RPC (Gouvernement du Canada)
- Régime de pensions du Canada : Montants mensuels des pensions et des prestations (Gouvernement du Canada)
- Pension de survivant du RPC (Gouvernement du Canada)
- Communiquer avec le Régime de pensions du Canada (Gouvernement du Canada)