OAS Guides

Vérifications de l'admissibilité

Puis-je recevoir la prestation de décès du RPC?

Dernière vérification:

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement unique de 2 500 $ versé après le décès d'une personne qui a cotisé au RPC. Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'y ajouter. Cette vérification vous dit qui peut faire la demande et quel montant pourrait s'appliquer.

Vos réponses restent sur votre appareil. Nous ne les enregistrons pas et ne les envoyons nulle part.

Choisissez une réponse pour passer à la question suivante. Le bouton Précédent de votre navigateur vous ramène à la question d'avant.

La personne décédée a-t-elle cotisé au RPC?

Les cotisations au RPC sont retenues sur la paie pour du travail au Canada, ailleurs qu'au Québec. Le travail fait seulement au Québec compte pour le Régime de rentes du Québec (RRQ), pas pour le RPC.

Laquelle de ces situations est la vôtre?

Le liquidateur (exécuteur testamentaire) est la personne nommée dans le testament pour régler la succession.

Laquelle de ces situations est la vôtre?

Quand la personne est-elle décédée?

La personne a-t-elle déjà reçu une pension de retraite ou d'invalidité du RPC, ou une rente de retraite ou d'invalidité du RRQ?

La personne laisse-t-elle un époux ou conjoint de fait qui peut recevoir une pension de survivant du RPC?

Notre vérification pour la pension de survivant peut vous aider à répondre.

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Renseignez-vous auprès de Retraite Québec sur la prestation de décès du RRQ.

Pourquoi

Le travail au Québec compte pour le Régime de rentes du Québec (RRQ), pas pour le RPC. Le RRQ a sa propre prestation de décès, gérée par Retraite Québec.

Quoi faire ensuite

  1. Lisez notre guide sur le Régime de rentes du Québec.
  2. Appelez Retraite Québec. Le numéro se trouve dans notre guide sur le Régime de rentes du Québec.
  3. Si la personne a aussi travaillé dans une autre province, même peu de temps, refaites cette vérification et répondez Oui.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Probablement non admissible

La prestation de décès du RPC n'est probablement pas payable.

Pourquoi

La prestation de décès du RPC est versée quand la personne décédée a cotisé au RPC.

Quoi faire ensuite

  1. Si elle laisse un époux ou conjoint de 60 à 64 ans, vérifiez l'Allocation au survivant. Elle ne dépend pas du travail.
  2. Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous n'êtes pas sûr.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Tout dépend de son relevé de cotisations.

Pourquoi

La prestation de décès exige que la personne ait cotisé au RPC. Presque toutes les personnes qui ont travaillé contre rémunération au Canada, ailleurs qu'au Québec, y ont cotisé.

Quoi faire ensuite

  1. Appelez Service Canada au 1-800-277-9915. Ayez sous la main son numéro d'assurance sociale et la date du décès.
  2. Le liquidateur devrait faire la demande dans les 60 jours suivant le décès. Service Canada vérifie le relevé.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

C'est au liquidateur de faire la demande.

Pourquoi

Quand il y a un liquidateur, c'est lui qui demande la prestation de décès du RPC au nom de la succession. Les autres personnes peuvent faire la demande seulement s'il n'y a pas de liquidateur.

Quoi faire ensuite

  1. Parlez de la prestation de décès au liquidateur. Il devrait faire la demande dans les 60 jours suivant le décès avec le formulaire ISP1200.
  2. Transmettez-lui cette vérification pour qu'il voie quel montant pourrait s'appliquer.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Une autre personne doit probablement faire la demande.

Pourquoi

Quand il n'y a pas de liquidateur, la personne qui a payé les funérailles, l'époux ou conjoint survivant ou le plus proche parent peut faire la demande.

Quoi faire ensuite

  1. Parlez de la prestation de décès à la famille pour que la bonne personne fasse la demande.
  2. Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 pour savoir qui peut faire la demande dans votre situation.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Probablement admissible

La prestation de décès du RPC de 2 500 $ s'applique probablement.

Pourquoi

La personne a cotisé au RPC et vous pouvez probablement faire la demande. La prestation de décès est un paiement unique de 2 500 $. Le montant supplémentaire de 2 500 $ s'applique seulement aux décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, quand la personne n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès avec le formulaire ISP1200.
  2. Le traitement prend environ de 6 à 12 semaines.
  3. Si la personne laisse un époux ou conjoint, celui-ci devrait aussi demander la pension de survivant du RPC. Les paiements rétroactifs de cette pension sont limités à 12 mois.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Probablement admissible

La prestation de décès et le montant supplémentaire pourraient s'appliquer : jusqu'à 5 000 $.

Pourquoi

La personne a cotisé au RPC, est décédée le 1er janvier 2025 ou après, n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ, et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant. Dans ce cas, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'ajouter à la prestation de décès de 2 500 $, pour un maximum de 5 000 $.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès avec le formulaire ISP1200.
  2. Le traitement prend environ de 6 à 12 semaines.
  3. Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous avez des questions.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

La prestation de décès de 2 500 $ s'applique probablement. Le montant supplémentaire dépend de vos réponses.

Pourquoi

Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, un montant supplémentaire de 2 500 $ pourrait s'ajouter, pour un maximum de 5 000 $. Il s'applique seulement si la personne n'a jamais reçu de pension ou de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ, et ne laisse pas d'époux ni de conjoint qui peut recevoir une pension de survivant.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande dans les 60 jours suivant le décès avec le formulaire ISP1200. Service Canada vérifie le relevé et décide si le montant supplémentaire s'applique.
  2. S'il y a un époux ou conjoint, faites notre vérification pour la pension de survivant pour voir s'il pourrait y avoir droit.
  3. Appelez Service Canada au 1-800-277-9915 si vous avez des questions.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

D'où viennent ces règles

  1. Prestation de décès du RPC (Gouvernement du Canada)
  2. Régime de pensions du Canada : Montants mensuels des pensions et des prestations (Gouvernement du Canada)
  3. Pension de survivant du RPC (Gouvernement du Canada)
  4. Communiquer avec le Régime de pensions du Canada (Gouvernement du Canada)

Toutes les vérifications de l'admissibilité