Tous les guides / Logement et vie quotidienne

Aide pour l'impôt foncier

Dernière vérification:

La plupart des provinces et territoires offrent de l'aide pour l'impôt foncier aux aînés propriétaires de leur maison. Les deux grands types sont les programmes de report, qui vous permettent d'attendre la vente de la maison pour payer, et les subventions ou remises, qui réduisent le compte. Les règles, les âges et les dates limites varient selon la province; consultez donc la section qui correspond à l'endroit où vous vivez.

Vérifiez si vous y avez droit

Points clés

Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario
Jusqu'à 500 $ par année, demandée dans votre déclaration de revenus
Subvention aux propriétaires de la C.-B. pour les aînés de 65 ans et plus
Jusqu'à 845 $ (montant pour l'année d'imposition 2027); seuil de valeur de la propriété de 2 075 000 $ pour 2026
Report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta
65 ans et plus, aucun critère de revenu; intérêt simple de 4,45 % lors de notre vérification
Remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse
50 % de l'impôt de 2025, jusqu'à 800 $; demande au plus tard le 31 décembre 2026
Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba
Jusqu'à 235 $ par année (2024 et années suivantes)

Quels types d'aide pour l'impôt foncier existent pour les aînés?

L'aide pour l'impôt foncier des aînés prend trois formes principales. Beaucoup de gens peuvent en utiliser plus d'une.

Un report vous permet de remettre à plus tard le paiement d'une partie ou de la totalité de votre impôt foncier. La province paie l'impôt pour vous, et le montant dû, plus les intérêts, est inscrit contre votre maison. Vous ou votre succession le remboursez lorsque la maison est vendue ou change de propriétaire. Un report est un prêt, et non de l'argent gratuit.

Une subvention, un crédit ou une remise réduit votre compte de taxes ou vous rembourse une partie de l'impôt. Vous n'avez pas à le rembourser.

Certaines aides passent par votre déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario et le remboursement du Manitoba. D'autres passent par votre ville, votre municipalité ou le bureau des taxes de la province. Les locataires reçoivent de l'aide d'autres façons, expliquées dans notre guide sur l'aide pour le loyer.

Le report de l'impôt foncier me convient-il?

Un report peut vous laisser plus d'argent chaque mois si votre revenu est faible mais que votre maison a de la valeur. Avant de vous inscrire, pensez aux points suivants :

L'aide pour l'impôt foncier dans chaque province et territoire

Voici ce que chaque province et territoire offre aux propriétaires. Les montants et les limites sont ceux publiés lors de notre vérification. C'est le programme qui décide qui y a droit.

Comment demander de l'aide pour l'impôt foncier des aînés

  1. Trouvez votre province ou territoire dans la liste ci-dessus et notez qui gère chaque programme : votre déclaration de revenus, la province ou votre municipalité.
  2. Rassemblez votre dernier compte de taxes foncières, la preuve qu'il est payé, votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada et une pièce d'identité avec photo.
  3. Pour un report, ayez aussi en main les renseignements sur votre assurance habitation et les relevés de prêt hypothécaire ou d'autres prêts.
  4. Faites la demande avant la date limite. Beaucoup de programmes, comme la subvention et le report de la C.-B., exigent une nouvelle demande chaque année.
  5. Gardez une copie de ce que vous envoyez et notez la date et le nom des personnes à qui vous parlez.

Les subventions demandées dans la déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario pour les aînés et le remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba, ne sont versées que si vous produisez une déclaration. Produisez-en une chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Et si ma demande est refusée?

Lisez attentivement la lettre. Elle devrait indiquer la raison du refus. Les raisons fréquentes sont une date limite manquée, des taxes impayées, un revenu au-dessus de la limite ou un avoir propre insuffisant dans la maison.

Si vous croyez qu'il y a une erreur, appelez le programme et demandez quelles preuves pourraient aider. Envoyez les documents manquants. Pour les subventions demandées dans la déclaration de revenus, comme celle de l'Ontario, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. Si vous avez manqué une année, demandez si vous pouvez faire une demande en retard. La subvention aux propriétaires de la C.-B. et l'allocation pour l'impôt foncier du Nouveau-Brunswick acceptent toutes deux certaines années passées.

Ce qu'on oublie souvent

Qui joindre

Questions fréquentes

Les aînés peuvent-ils reporter leurs taxes foncières au Canada?

Oui, dans la plupart des provinces. La C.-B., l'Alberta, la Saskatchewan (taxe scolaire seulement), le Nouveau-Brunswick (hausses annuelles seulement), l'Î.-P.-É. et le Yukon ont tous des programmes de report pour les aînés. L'Ontario en a un pour les terrains situés hors des municipalités, et certaines municipalités offrent leur propre programme.

Combien vaut la Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario?

Jusqu'à 500 $ par année. Elle diminue à mesure que le revenu augmente et prend fin à un revenu familial net rajusté de 50 000 $ pour une personne seule ou de 60 000 $ pour un couple, selon la déclaration de 2025.

Comment demander la subvention de l'Ontario pour l'impôt foncier des aînés?

Remplissez le formulaire ON-BEN qui accompagne votre déclaration de revenus et indiquez l'impôt foncier payé. La subvention est versée de quatre à huit semaines après votre avis de cotisation.

Qu'est-ce que la subvention aux propriétaires pour les aînés en C.-B.?

C'est une subvention aux propriétaires plus élevée pour ceux qui ont 65 ans ou plus cette année. La province l'indique à 845 $ pour l'année d'imposition 2027. Vous devez faire la demande chaque année.

Quel est le taux d'intérêt du report de l'impôt foncier en C.-B. en 2026?

Pour l'impôt reporté pour 2026 et les années suivantes, le taux est le taux préférentiel plus 2 %, soit 6,45 % pour toute l'année 2026, composé mensuellement.

Le report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta a-t-il une limite de revenu?

Non. L'admissibilité ne dépend pas du revenu, mais vous devez avoir 65 ans ou plus et au moins 25 % d'avoir propre dans votre maison.

Qui reçoit la remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse?

Les propriétaires qui reçoivent le Supplément de revenu garanti ou l'Allocation en 2026, ou qui y ont droit, et qui ont payé au complet leur impôt foncier de 2025. Elle rembourse la moitié de cet impôt, jusqu'à 800 $.

Dois-je rembourser un report d'impôt foncier?

Oui. Un report est un prêt garanti par votre maison. Il est remboursé, avec les intérêts, lorsque la maison est vendue ou change de propriétaire, ou plus tôt si vous le choisissez.

Sources

  1. Demander ou renouveler un report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  2. Programme de report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  3. Intérêts et frais du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  4. Taux d'intérêt actuels et passés du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  5. Subvention aux propriétaires (home owner grant) (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  6. Subvention aux propriétaires pour les aînés (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  7. Document d'information du budget 2026 : mise à jour du régime fiscal (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  8. Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Alberta)
  9. Seniors Education Property Tax Deferral Program (Gouvernement de la Saskatchewan)
  10. Crédit d'impôt pour l'abordabilité à l'intention des propriétaires (Gouvernement du Manitoba)
  11. Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés (Gouvernement du Manitoba)
  12. Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier (Gouvernement de l'Ontario)
  13. Guide des programmes et services pour les personnes âgées : maison et logement (Gouvernement de l'Ontario)
  14. Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (Revenu Québec)
  15. Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  16. Allocation pour l'impôt foncier (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  17. Demander une remise d'impôt foncier : remise pour les aînés (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  18. Coordonnées de Service Nova Scotia (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  19. Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
  20. Demander la subvention aux propriétaires (Gouvernement du Yukon)
  21. Demander le report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Yukon)
  22. Allègement de l'impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  23. Impôt foncier (Gouvernement du Nunavut)

Guides connexes

Retour à tous les guides