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Vérifications de l'admissibilité

Ai-je droit au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

Dernière vérification:

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) paie la totalité ou une partie du coût de nombreux soins dentaires pour les personnes qui n'ont pas d'assurance dentaire. Votre droit au régime dépend de votre assurance, de votre déclaration de revenus et du revenu de votre famille. Cette vérification prend quelques minutes.

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Avez-vous accès à une assurance dentaire privée?

Cela veut dire tout régime dentaire que vous pourriez utiliser : par un emploi, un régime de retraite, le régime d'un membre de la famille, un groupe professionnel ou étudiant, ou un régime que vous achetez vous-même. Les programmes dentaires du gouvernement ne comptent pas.

Vous êtes-vous retiré de la couverture dentaire de votre régime de retraite avant le 11 décembre 2023, sans pouvoir y adhérer de nouveau?

Si vous vous êtes retiré avant cette date et ne pouvez pas récupérer la couverture, vous pourriez quand même être admissible.

Avez-vous produit votre déclaration de revenus canadienne de 2025?

Vous devez produire une déclaration de revenus pour l'année précédente, même si vous avez peu ou pas de revenu. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, il doit aussi produire la sienne.

Vivez-vous au Canada?

Vous devez être résident du Canada aux fins de l'impôt.

Votre revenu familial net ajusté est-il de moins de 90 000 $?

Pour la plupart des retraités, c'est le revenu net à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus, plus la ligne 23600 de votre époux ou conjoint si vous en avez un. La limite de 90 000 $ s'applique à la période de prestations 2026-2027.

Dans quelle tranche se situe votre revenu familial net ajusté?

Votre revenu détermine la part du coût que vous payez, appelée quote-part.

Probablement non admissible

Vous ne pouvez probablement pas adhérer au RCSD tant que vous avez une assurance dentaire.

Pourquoi

Le Régime canadien de soins dentaires s'adresse seulement aux personnes qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée. Cela comprend un régime offert par un emploi, un régime de retraite, un membre de la famille ou un groupe, et un régime que vous achetez vous-même.

Quoi faire ensuite

  1. Si votre assurance dentaire prend fin, par exemple à votre retraite, refaites cette vérification.
  2. Si votre régime de retraite offre une couverture dentaire, regardez la case 015 de votre feuillet T4A. Un code de 2 à 5 veut dire qu'une couverture vous était offerte.
  3. Les frais dentaires que vous payez vous-même pourraient compter pour le crédit d'impôt pour frais médicaux.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

Recommencer

Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Tout dépend de votre assurance dentaire.

Pourquoi

Vous ne pouvez pas adhérer au Régime canadien de soins dentaires si vous avez accès à une assurance dentaire privée. La seule exception vise les retraités qui se sont retirés de la couverture dentaire de leur régime de retraite avant le 11 décembre 2023 et ne peuvent pas y adhérer de nouveau.

Quoi faire ensuite

  1. Regardez la case 015 du feuillet T4A de votre régime de retraite. Un code de 2 à 5 veut dire que votre régime offrait une couverture dentaire.
  2. Demandez à votre régime de retraite ou à votre ancien employeur si vous avez une couverture dentaire ou si vous pourriez encore y adhérer.
  3. Appelez la ligne du RCSD de Service Canada au 1-833-537-4342 si vous n'êtes toujours pas sûr.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

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Probablement non admissible

Pas encore. Produisez d'abord votre déclaration de revenus.

Pourquoi

Vous, et votre époux ou conjoint de fait si vous en avez un, devez produire une déclaration de revenus pour l'année précédente. Sans elle, votre demande ne peut pas être évaluée, même si vous avez peu ou pas de revenu.

Quoi faire ensuite

  1. Produisez votre déclaration de revenus de 2025. Si vous avez un époux ou conjoint, il doit aussi produire la sienne.
  2. Attendez votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada.
  3. Refaites ensuite cette vérification et faites la demande.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

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Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Vérifiez que les deux déclarations de revenus ont été produites.

Pourquoi

Vous, et votre époux ou conjoint de fait si vous en avez un, devez avoir produit une déclaration de revenus pour l'année précédente. S'il en manque une, votre demande ne peut pas être évaluée.

Quoi faire ensuite

  1. Cherchez votre avis de cotisation de 2025 de l'Agence du revenu du Canada. Si vous en avez un, votre déclaration a été produite.
  2. Demandez à votre époux ou conjoint de vérifier le sien aussi.
  3. S'il manque une déclaration, produisez-la, attendez l'avis de cotisation, puis faites la demande.

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Probablement non admissible

Vous ne pouvez probablement pas adhérer au RCSD tant que vous vivez à l'extérieur du Canada.

Pourquoi

Le Régime canadien de soins dentaires s'adresse aux résidents du Canada aux fins de l'impôt.

Quoi faire ensuite

  1. Si vous revenez vivre au Canada, refaites cette vérification.
  2. Si vous n'êtes pas sûr de votre résidence aux fins de l'impôt, appelez la ligne du RCSD de Service Canada depuis l'étranger au 1-613-221-3227.

Pour plus d'aide

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Probablement non admissible

Votre revenu est probablement trop élevé pour le RCSD.

Pourquoi

Pour la période de prestations 2026-2027, votre revenu familial net ajusté doit être de moins de 90 000 $. Votre réponse indique un revenu égal ou supérieur à cette limite.

Quoi faire ensuite

  1. Vérifiez le montant : pour la plupart des retraités, c'est la ligne 23600 de votre déclaration de revenus, plus la ligne 23600 de votre époux ou conjoint.
  2. Si votre revenu baisse, refaites cette vérification avant la prochaine période de prestations.
  3. Certaines provinces ont leurs propres programmes dentaires pour aînés, comme le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et le programme Dental Assistance for Seniors de l'Alberta. Renseignez-vous auprès de votre province ou territoire.
  4. Les frais dentaires que vous payez vous-même pourraient compter pour le crédit d'impôt pour frais médicaux.

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Vos réponses ne nous permettent pas de le dire

Tout dépend du revenu de votre famille.

Pourquoi

Vous remplissez les autres conditions du Régime canadien de soins dentaires. Pour la période de prestations 2026-2027, votre revenu familial net ajusté doit être de moins de 90 000 $.

Quoi faire ensuite

  1. Trouvez la ligne 23600 de votre déclaration de revenus ou de votre avis de cotisation. Si vous avez un époux ou conjoint, ajoutez sa ligne 23600.
  2. Si le total est de moins de 90 000 $, refaites cette vérification ou faites la demande.
  3. La demande est gratuite. Si vous êtes proche de la limite, faites quand même la demande, gratuitement, dans Mon dossier Service Canada, avec le formulaire en ligne sur Canada.ca ou en appelant Service Canada au 1-833-537-4342.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

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Probablement admissible

Vous êtes probablement admissible au RCSD, sans quote-part.

Pourquoi

Vous n'avez pas d'assurance dentaire privée, vous avez produit vos déclarations de revenus et votre revenu familial net ajusté est de moins de 70 000 $. Pour la période de prestations 2026-2027, le régime paie 100 % de son tarif établi pour les soins couverts, comme les examens, les obturations et les prothèses dentaires.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande gratuitement dans Mon dossier Service Canada, avec le formulaire en ligne sur Canada.ca ou en appelant Service Canada au 1-833-537-4342.
  2. Si vous avez un époux ou conjoint, il doit faire sa propre demande.
  3. Attendez votre lettre. Les soins reçus avant la date de début de votre couverture ne sont pas couverts.
  4. Avant un traitement, demandez à la clinique dentaire si elle accepte les patients du RCSD et si une partie des soins coûtera plus cher. Les cliniques peuvent demander plus que le tarif du régime.
  5. Renouvelez chaque printemps. La couverture prend fin le 30 juin 2027.

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Probablement admissible

Vous êtes probablement admissible au RCSD, avec une quote-part de 40 %.

Pourquoi

Vous n'avez pas d'assurance dentaire privée, vous avez produit vos déclarations de revenus et votre revenu familial net ajusté est de 70 000 $ à 79 999 $. Pour la période de prestations 2026-2027, le régime paie 60 % de son tarif établi pour les soins couverts. Vous payez les autres 40 %.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande gratuitement dans Mon dossier Service Canada, avec le formulaire en ligne sur Canada.ca ou en appelant Service Canada au 1-833-537-4342.
  2. Si vous avez un époux ou conjoint, il doit faire sa propre demande.
  3. Attendez votre lettre. Les soins reçus avant la date de début de votre couverture ne sont pas couverts.
  4. Avant un traitement, demandez à la clinique dentaire le coût total, votre quote-part et tous les frais supplémentaires.
  5. Renouvelez chaque printemps. La couverture prend fin le 30 juin 2027.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

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Probablement admissible

Vous êtes probablement admissible au RCSD, avec une quote-part de 60 %.

Pourquoi

Vous n'avez pas d'assurance dentaire privée, vous avez produit vos déclarations de revenus et votre revenu familial net ajusté est de 80 000 $ à 89 999 $. Pour la période de prestations 2026-2027, le régime paie 40 % de son tarif établi pour les soins couverts. Vous payez les autres 60 %.

Quoi faire ensuite

  1. Faites la demande gratuitement dans Mon dossier Service Canada, avec le formulaire en ligne sur Canada.ca ou en appelant Service Canada au 1-833-537-4342.
  2. Si vous avez un époux ou conjoint, il doit faire sa propre demande.
  3. Attendez votre lettre. Les soins reçus avant la date de début de votre couverture ne sont pas couverts.
  4. Avant un traitement, demandez à la clinique dentaire le coût total, votre quote-part et tous les frais supplémentaires.
  5. Votre quote-part et les frais supplémentaires pourraient compter pour le crédit d'impôt pour frais médicaux.
  6. Renouvelez chaque printemps. La couverture prend fin le 30 juin 2027.

Pour plus d'aide

Cette vérification donne de l'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou financier. OAS Guides ne fait pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et n'y est pas lié. Seul le bureau gouvernemental qui gère le programme peut décider si vous y avez droit, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les montants ont été vérifiés pour la dernière fois le 2026-10-04.

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D'où viennent ces règles

  1. Régime canadien de soins dentaires : Êtes-vous admissible (Gouvernement du Canada)
  2. Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)
  3. Régime canadien de soins dentaires : Présenter une demande (Gouvernement du Canada)
  4. Régime canadien de soins dentaires : Ce qui est couvert (Gouvernement du Canada)
  5. Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)

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