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Régime canadien de soins dentaires

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Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme fédéral qui paie une partie ou la totalité du coût de nombreux soins dentaires. Ses conditions comprennent l'absence d'accès à une assurance dentaire privée, une déclaration de revenus produite et un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $. Les demandes pour la période de prestations 2026-2027 sont ouvertes dès maintenant, en ligne ou par téléphone.

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Points clés

Plafond de revenu
Revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ (période de prestations 2026-2027)
Part que vous payez (quote-part)
0 % sous 70 000 $; 40 % de 70 000 $ à 79 999 $; 60 % de 80 000 $ à 89 999 $
Période de prestations en cours
Jusqu'au 30 juin 2027
Coût pour faire une demande ou renouveler
Gratuit
Ligne du RCSD de Service Canada
1-833-537-4342

Qu'est-ce que le Régime canadien de soins dentaires?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide les personnes qui n'ont pas d'assurance dentaire à payer leurs soins dentaires. C'est le gouvernement du Canada qui gère le régime. Une entreprise privée, la Sun Life, s'occupe des cartes et paie les cabinets dentaires au nom du gouvernement.

Le régime ne rend pas tous les soins dentaires gratuits. Selon votre revenu, il paie la totalité ou une partie du tarif fixé pour chaque service couvert. Votre cabinet dentaire peut aussi demander plus que le tarif du régime, et c'est vous qui payez la différence.

La couverture s'applique pendant une période de prestations fixe qui se termine le 30 juin de chaque année. Pour garder votre couverture, vous devez la renouveler chaque printemps.

Qui est admissible au Régime canadien de soins dentaires en 2026?

Vous, ainsi que votre époux ou conjoint de fait si vous en avez un, devez remplir les quatre conditions suivantes :

Le revenu familial net rajusté est le revenu net de votre famille inscrit à la ligne 23600 de vos déclarations de revenus. Il comprend quelques petits rajustements pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité. Lorsque les lignes 11700, 12500, 21300 et 23200 sont vides dans les deux déclarations, il correspond à la somme de vos deux montants de la ligne 23600.

Certains retraités se sont retirés de la couverture dentaire de leur régime de retraite avant le 11 décembre 2023 et ne peuvent pas y adhérer de nouveau. Ils pourraient quand même être admissibles. La case 015 de votre feuillet T4A indique si votre régime de retraite offre une couverture dentaire. Un code de 2 à 5 signifie qu'une couverture vous était offerte.

Le gouvernement indique qu'une personne qui a une couverture par un programme social du gouvernement provincial, territorial ou fédéral « pourrait quand même être admissible ». Il ajoute que « les régimes peuvent coordonner votre couverture pour éviter qu'il y ait double couverture ».

Lorsqu'un client du Programme fédéral des services de santé non assurés (SSNA) est aussi couvert par le RCSD, les demandes de remboursement de soins dentaires sont d'abord envoyées aux SSNA. Les clients des SSNA ne paient ni franchise ni quote-part (Guide des prestations dentaires des SSNA, 29 juillet 2026). En Colombie-Britannique, les membres inscrits des Premières Nations reçoivent leurs prestations dentaires de la Régie de la santé des Premières Nations (FNHA), par l'intermédiaire de Pacific Blue Cross.

Combien le régime dentaire paie-t-il?

Votre part du coût dépend de votre revenu familial net rajusté. Le régime paie le reste de son tarif fixé pour chaque service couvert.

Même sans quote-part, des frais supplémentaires peuvent vous être demandés si le tarif de votre cabinet dentaire dépasse celui du régime. Ils peuvent aussi vous être demandés si vous choisissez un service que le régime ne couvre pas. Votre cabinet dentaire peut vous indiquer le coût total avant le début de votre traitement.

Qu'est-ce que le RCSD couvre?

Le régime couvre une large gamme de services, notamment :

Les services d'orthodontie, comme les broches, ne sont pas offerts par le régime pour le moment.

Certains services doivent être approuvés par le régime avant que vous les receviez. C'est ce qu'on appelle l'autorisation préalable. C'est votre cabinet dentaire qui envoie la demande.

Les services qui demandent une autorisation préalable comprennent le retraitement d'un traitement de canal, la contention des dents mobiles et les évaluations postchirurgicales. Les couronnes en demandent aussi une. C'est aussi le cas des reconstitutions et des tenons pour couronnes, des prothèses complètes immédiates et des prothèses hybrides, des prothèses partielles et des formes plus profondes de sédation.

Les services qui dépassent les limites de fréquence du régime demandent aussi une autorisation préalable. Les demandes ne sont pas toutes approuvées.

Comment faire une demande au Régime canadien de soins dentaires

La demande est gratuite. Chaque adulte fait sa propre demande. Votre époux ou conjoint doit donc remplir la sienne.

  1. Produisez votre déclaration de revenus de l'an dernier, si ce n'est pas déjà fait. Votre époux ou conjoint doit aussi produire la sienne.
  2. Rassemblez votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, votre nom complet et votre adresse domiciliaire et postale. Rassemblez aussi les détails de toute couverture dentaire que vous avez par un programme gouvernemental.
  3. Faites la demande en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire en ligne sur Canada.ca, ou appelez Service Canada au 1-833-537-4342.
  4. Attendez une lettre par la poste ou par courriel. Si vous êtes jugé admissible, elle indique votre numéro de régime, votre numéro d'identification de membre, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part.
  5. Surveillez la trousse de bienvenue de la Sun Life, qui contient votre carte de membre. Vous n'avez pas à attendre la carte pour recevoir des soins. Pour votre premier rendez-vous, ayez en main votre numéro de membre, une pièce d'identité, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part.

Seuls les soins reçus après la date de début de votre couverture sont couverts. Un rendez-vous fixé avant cette date n'est pas couvert.

Comment trouver un dentiste qui accepte le RCSD?

Ce ne sont pas tous les cabinets dentaires qui participent. L'outil de recherche de fournisseurs sur le site Web du RCSD de la Sun Life permet de chercher par adresse ou par nom de fournisseur. L'outil ne liste pas tous les cabinets participants. Il peut donc être utile d'appeler aussi les cabinets de votre région et les écoles de médecine dentaire.

Quand vous appelez, vous pouvez demander si le cabinet accepte les patients du RCSD et s'il facture directement la Sun Life. Le Guide des prestations dentaires du régime indique qu'un client du RCSD ne peut pas soumettre de demande de remboursement. Autrement dit, vous ne pouvez pas payer la facture vous-même, puis demander à la Sun Life de vous rembourser.

Les cabinets dentaires doivent envoyer leurs demandes dans les 12 mois suivant la date du service. Vous pouvez aussi demander quelle sera votre quote-part et si une partie de votre traitement coûtera plus cher.

Comment renouveler votre couverture du RCSD

Les membres renouvellent une fois par année. En 2026, le renouvellement s'est déroulé du 15 avril au 1er juin.

Le communiqué du gouvernement indiquait qu'on pouvait renouveler en ligne ou par téléphone. La page sur le renouvellement décrit le renouvellement en ligne dans Mon dossier Service Canada. Avant de renouveler, vous devez produire votre déclaration de revenus et recevoir votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous avez manqué la date limite du 1er juin 2026, vous pouvez envoyer une nouvelle demande pour la période de prestations 2026-2027. La couverture est interrompue jusqu'à l'approbation de la nouvelle demande, et les soins reçus pendant cette interruption ne sont pas remboursés. La prochaine période de renouvellement devrait ouvrir au printemps 2027.

Que faire en cas de refus ou de problème

Si on vous dit que vous n'êtes pas admissible, la lettre indique quelle condition n'est pas remplie.

Le gouvernement peut aussi examiner votre admissibilité à tout moment, même après votre inscription. Si vous recevez une lettre d'avis d'examen de l'admissibilité, vos documents doivent être reçus dans les 45 jours suivant la date de la lettre. Ces documents comprennent le formulaire d'examen de l'admissibilité des membres (GC-MER0001-EN).

Si vous ne répondez pas, vous serez jugé inadmissible et votre couverture prendra fin. Un membre jugé inadmissible pourrait devoir rembourser les services payés par le régime. Il ne peut pas présenter une nouvelle demande avant d'avoir remboursé le montant total.

Il n'y a aucuns frais pour faire une demande ou renouveler. Il vaut mieux se méfier du courrier, des appels, des textos ou des courriels qui demandent de payer ou de fournir des renseignements bancaires pour le régime dentaire.

Autres choses à savoir sur le RCSD

Qui joindre

Questions fréquentes

Les aînés peuvent-ils avoir des soins dentaires gratuits au Canada?

Avec le RCSD, les soins dentaires ne sont pas entièrement gratuits dans tous les cas. Avec un revenu familial net rajusté inférieur à 70 000 $ et sans assurance dentaire privée, le régime paie la totalité de son tarif établi, mais un cabinet peut demander davantage. Pour les résidents de l'Ontario de 65 ans et plus, le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés offre des « services dentaires courants gratuits aux personnes âgées à faible revenu admissibles », et les prothèses dentaires sont couvertes en partie.

Quel est le plafond de revenu du Régime canadien de soins dentaires?

Votre revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $. Lorsque les lignes 11700, 12500, 21300 et 23200 sont vides, il correspond à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus plus la ligne 23600 de celle de votre époux ou conjoint.

Puis-je avoir le RCSD si j'ai une couverture dentaire par mon régime de retraite?

Vous ne pouvez pas l'avoir si votre régime de retraite offre une couverture dentaire. Le gouvernement nomme une exception. Elle vise les retraités qui se sont retirés de la couverture dentaire de leur régime avant le 11 décembre 2023 et qui ne peuvent pas y adhérer de nouveau.

Comment faire une demande au régime de soins dentaires par téléphone?

Vous pouvez appeler Service Canada au 1-833-537-4342, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Il est utile d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale et votre adresse.

Le Régime canadien de soins dentaires couvre-t-il les prothèses dentaires (dentiers)?

Oui. Les prothèses complètes et partielles, leurs réparations et leur regarnissage sont couverts. Les prothèses partielles et certains autres travaux de prothèses doivent être approuvés avant le traitement.

Le RCSD couvre-t-il les couronnes et les implants?

Les couronnes sont couvertes, mais doivent d'abord être approuvées par le régime. Les implants ne sont pas couverts. Le Guide des prestations dentaires du RCSD inscrit les implants et toutes les interventions liées aux implants parmi les exclusions. Les exclusions ne peuvent pas être réexaminées. Vous pouvez quand même choisir un service exclu et le payer vous-même.

Dois-je renouveler le Régime canadien de soins dentaires chaque année?

Oui. La couverture se termine le 30 juin de chaque année. Les membres renouvellent au printemps, et vous avez besoin de votre avis de cotisation pour l'année d'imposition précédente avant de pouvoir renouveler.

Où est ma carte du RCSD et puis-je voir un dentiste sans elle?

La Sun Life envoie la carte par la poste dans une trousse de bienvenue après votre inscription. Vous pouvez recevoir des soins avant de l'avoir. Il faut alors une pièce d'identité, ainsi que votre numéro de membre, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part indiqués dans votre lettre d'inscription.

Sources

  1. Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)
  2. Régime canadien de soins dentaires : Êtes-vous admissible (Gouvernement du Canada)
  3. Régime canadien de soins dentaires : Faire une demande (Gouvernement du Canada)
  4. Régime canadien de soins dentaires : Après avoir fait votre demande (Gouvernement du Canada)
  5. Régime canadien de soins dentaires : Ce qui est couvert (Gouvernement du Canada)
  6. Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)
  7. Régime canadien de soins dentaires : Nous joindre (Gouvernement du Canada)
  8. Régime canadien de soins dentaires : Avant de prendre votre premier rendez-vous (Gouvernement du Canada)
  9. La période de renouvellement du Régime canadien de soins dentaires commence le 15 avril (Emploi et Développement social Canada)
  10. Soins dentaires pour les personnes âgées (Gouvernement de l'Ontario)
  11. Guide des programmes et services pour les personnes âgées : santé et bien-être (Gouvernement de l'Ontario)
  12. Aide dentaire et optique pour les aînés (Gouvernement de l'Alberta)
  13. Programme provincial de soins dentaires (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
  14. Lancement d'un nouveau programme provincial de soins dentaires (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
  15. Supplementary Health Benefits (Gouvernement de la Saskatchewan)
  16. Régime canadien de soins dentaires : Guide des prestations dentaires (Gouvernement du Canada)
  17. Régime canadien de soins dentaires : Examen de l'admissibilité des membres (Gouvernement du Canada)
  18. Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuits : Guide des prestations dentaires (Services aux Autochtones Canada)
  19. Prestations de santé (Régie de la santé des Premières Nations)

Guides connexes

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