OAS Guides

Tous les guides / Santé et soins

Régime canadien de soins dentaires

Dernière vérification:

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme fédéral qui paie une partie ou la totalité du coût de nombreux soins dentaires. Vous pourriez y avoir droit si vous n'avez pas accès à une assurance dentaire privée, avez produit votre déclaration de revenus et si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Les demandes pour la période de prestations 2026-2027 sont ouvertes dès maintenant, en ligne ou par téléphone.

Vérifiez si vous y avez droit

Points clés

Plafond de revenu
Revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ (période de prestations 2026-2027)
Part que vous payez (quote-part)
0 % sous 70 000 $; 40 % de 70 000 $ à 79 999 $; 60 % de 80 000 $ à 89 999 $
Période de prestations en cours
Jusqu'au 30 juin 2027
Coût pour faire une demande ou renouveler
Gratuit
Ligne du RCSD de Service Canada
1-833-537-4342

Qu'est-ce que le Régime canadien de soins dentaires?

Le Régime canadien de soins dentaires, souvent abrégé en RCSD, aide les personnes qui n'ont pas d'assurance dentaire à payer leurs soins dentaires. C'est le gouvernement du Canada qui gère le régime. Une entreprise privée, la Sun Life, s'occupe des cartes et paie les cabinets dentaires au nom du gouvernement.

Le régime ne rend pas tous les soins dentaires gratuits. Selon votre revenu, il paie la totalité ou une partie du tarif fixé pour chaque service couvert. Votre cabinet dentaire peut aussi demander plus que le tarif du régime, et c'est vous qui payez la différence.

La couverture s'applique pendant une période de prestations fixe qui se termine le 30 juin de chaque année. Pour garder votre couverture, vous devez la renouveler chaque printemps.

Qui est admissible au Régime canadien de soins dentaires en 2026?

Vous, ainsi que votre époux ou conjoint de fait si vous en avez un, devez remplir ces quatre conditions :

Le revenu familial net rajusté est le revenu net de votre famille inscrit à la ligne 23600 de vos déclarations de revenus, avec quelques petits rajustements pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité. Pour la plupart des retraités, il s'agit tout simplement de la somme des montants de la ligne 23600 pour vous et votre époux ou conjoint.

Retraités : si vous vous êtes retiré de la couverture dentaire de votre régime de retraite avant le 11 décembre 2023 et que vous ne pouvez pas y adhérer de nouveau, vous pourriez quand même être admissible. Pour savoir si votre régime de retraite offre une couverture dentaire, regardez la case 015 de votre feuillet T4A. Un code de 2 à 5 signifie qu'une couverture vous était offerte.

Le fait d'avoir une couverture dentaire par un programme gouvernemental provincial, territorial ou fédéral ne vous empêche pas de faire une demande. Les régimes se coordonnent pour que le même service ne soit pas payé deux fois.

Combien le régime dentaire paie-t-il?

Votre part du coût dépend de votre revenu familial net rajusté. Le régime paie le reste de son tarif fixé pour chaque service couvert.

Même sans quote-part, des frais supplémentaires peuvent vous être demandés si le tarif de votre cabinet dentaire dépasse celui du régime, ou si vous choisissez un service que le régime ne couvre pas. Demandez le coût total au cabinet avant le début de votre traitement.

Qu'est-ce que le RCSD couvre?

Le régime couvre une large gamme de services, notamment :

Les services d'orthodontie, comme les broches, ne sont pas offerts par le régime pour le moment.

Certains services doivent être approuvés par le régime avant que vous les receviez. C'est ce qu'on appelle l'autorisation préalable. C'est votre cabinet dentaire qui envoie la demande. Les services qui en ont besoin comprennent les couronnes, les tenons et les reconstitutions, les prothèses partielles, certains autres travaux de prothèses, la contention des dents mobiles et les formes plus profondes de sédation.

Comment faire une demande au Régime canadien de soins dentaires

La demande est gratuite. Chaque adulte fait sa propre demande. Votre époux ou conjoint doit donc remplir la sienne.

  1. Produisez votre déclaration de revenus de l'an dernier, si ce n'est pas déjà fait. Votre époux ou conjoint doit aussi produire la sienne.
  2. Rassemblez votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, votre nom complet, votre adresse domiciliaire et postale, ainsi que les détails de toute couverture dentaire que vous avez par un programme gouvernemental.
  3. Faites la demande en ligne dans Mon dossier Service Canada ou avec le formulaire en ligne sur Canada.ca, ou appelez Service Canada au 1-833-537-4342.
  4. Attendez une lettre par la poste ou par courriel. Si vous êtes admissible, elle indique votre numéro de régime, votre numéro d'identification de membre, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part.
  5. Surveillez la trousse de bienvenue de la Sun Life, qui contient votre carte de membre. Vous n'avez pas besoin de la carte pour prendre rendez-vous, pourvu que vous ayez votre numéro de membre et la date de début de votre couverture.

Les soins reçus avant la date de début de votre couverture ne sont pas couverts. Prenez rendez-vous à cette date ou après.

Comment trouver un dentiste qui accepte le RCSD?

Ce ne sont pas tous les cabinets dentaires qui participent. L'outil de recherche de fournisseurs sur le site Web du RCSD de la Sun Life permet de chercher par adresse ou par nom de fournisseur. Comme l'outil ne liste pas tous les cabinets participants, il vaut aussi la peine d'appeler les cabinets de votre région et les écoles de médecine dentaire pour poser la question.

Quand vous appelez, demandez si le cabinet accepte les patients du RCSD et s'il facture directement la Sun Life. Vous ne pouvez pas payer la facture vous-même et demander ensuite à la Sun Life de vous rembourser. Demandez aussi quelle sera votre quote-part et si une partie de votre traitement coûtera plus cher.

Comment renouveler votre couverture du RCSD

Les membres renouvellent une fois par année, en ligne ou par téléphone. En 2026, le renouvellement s'est déroulé du 15 avril au 1er juin. Avant de renouveler, vous devez produire votre déclaration de revenus et recevoir votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous avez manqué la date limite du 1er juin 2026, vous pouvez envoyer une nouvelle demande pour la période de prestations 2026-2027. Vous serez sans couverture jusqu'à l'approbation de la nouvelle demande, et les soins reçus pendant cette interruption ne sont pas remboursés. La prochaine période de renouvellement devrait ouvrir au printemps 2027.

Que faire en cas de refus ou de problème

Si on vous dit que vous n'êtes pas admissible, lisez attentivement la lettre pour voir quelle condition n'est pas remplie. Les raisons les plus courantes sont une déclaration de revenus manquante pour vous ou votre époux ou conjoint, un revenu égal ou supérieur au plafond, ou l'accès à une couverture dentaire privée.

Il n'y a aucuns frais pour faire une demande ou renouveler. Méfiez-vous du courrier, des appels, des textos ou des courriels qui vous demandent de payer ou de fournir vos renseignements bancaires pour le régime dentaire.

Ce qu'on oublie souvent

Qui joindre

Questions fréquentes

Les aînés peuvent-ils avoir des soins dentaires gratuits au Canada?

Pas toujours entièrement gratuits. Si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $ et que vous n'avez pas d'assurance dentaire privée, le Régime canadien de soins dentaires paie la totalité de son tarif pour les services couverts. Votre cabinet dentaire peut quand même demander des frais supplémentaires si son tarif dépasse celui du régime.

Quel est le plafond de revenu du Régime canadien de soins dentaires?

Votre revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $. Pour la plupart des retraités, c'est la ligne 23600 de votre déclaration de revenus plus la ligne 23600 de celle de votre époux ou conjoint.

Puis-je avoir le RCSD si j'ai une couverture dentaire par mon régime de retraite?

Habituellement non. Si votre régime de retraite offre une couverture dentaire, vous n'êtes pas admissible. L'exception : vous vous en êtes retiré avant le 11 décembre 2023 et ne pouvez pas y adhérer de nouveau.

Comment faire une demande au régime de soins dentaires par téléphone?

Appelez Service Canada au 1-833-537-4342, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Ayez en main votre numéro d'assurance sociale et votre adresse.

Le Régime canadien de soins dentaires couvre-t-il les prothèses dentaires (dentiers)?

Oui. Les prothèses complètes et partielles, leurs réparations et leur regarnissage sont couverts. Les prothèses partielles et certains autres travaux de prothèses doivent être approuvés avant le traitement.

Le RCSD couvre-t-il les couronnes et les implants?

Les couronnes sont couvertes, mais doivent d'abord être approuvées par le régime. La liste officielle des soins couverts ne comprend pas les implants. Renseignez-vous auprès de votre cabinet dentaire avant le traitement.

Dois-je renouveler le Régime canadien de soins dentaires chaque année?

Oui. La couverture se termine le 30 juin de chaque année. Les membres renouvellent au printemps, et vous avez besoin de votre avis de cotisation pour l'année d'imposition précédente avant de pouvoir renouveler.

Où est ma carte du RCSD et puis-je voir un dentiste sans elle?

La Sun Life envoie la carte par la poste dans une trousse de bienvenue après votre inscription. Vous pouvez recevoir des soins avant de l'avoir si vous avez votre numéro de membre, une pièce d'identité, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part indiqués dans votre lettre d'inscription.

Sources

  1. Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)
  2. Régime canadien de soins dentaires : Êtes-vous admissible (Gouvernement du Canada)
  3. Régime canadien de soins dentaires : Faire une demande (Gouvernement du Canada)
  4. Régime canadien de soins dentaires : Après avoir fait votre demande (Gouvernement du Canada)
  5. Régime canadien de soins dentaires : Ce qui est couvert (Gouvernement du Canada)
  6. Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires (Gouvernement du Canada)
  7. Régime canadien de soins dentaires : Nous joindre (Gouvernement du Canada)
  8. Régime canadien de soins dentaires : Avant de prendre votre premier rendez-vous (Gouvernement du Canada)
  9. La période de renouvellement du Régime canadien de soins dentaires commence le 15 avril (Emploi et Développement social Canada)
  10. Soins dentaires pour les aînés à faible revenu (Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés) (Gouvernement de l'Ontario)
  11. Aide pour les soins dentaires et optiques des aînés (Dental and Optical Assistance for Seniors) (Gouvernement de l'Alberta)

Guides connexes

Retour à tous les guides