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Guide sur la révision et l'appel
Comment demander à Service Canada de réviser une décision sur la SV, le SRG ou le RPC, et quoi faire si la réponse est encore non.
Ce que le guide couvre
- Les délais et comment les calculer
- Les preuves à rassembler, avec une liste de vérification
- Des modèles de lettres à adapter
- Ce qui se passe au Tribunal de la sécurité sociale
Les chiffres seront vérifiés sur canada.ca le jour de la publication du guide.
Bientôt offert. Ce guide est en cours de rédaction. Il sera en vente ici dès qu'il sera prêt.
Lisez d'abord les guides gratuits
- Demander la révision d'une décision
- Faire appel au Tribunal de la sécurité sociale
- Trop-payés et remboursements
À noter
- Ces guides donnent de l'information générale. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou financiers.
- OAS Guides est indépendant. Nous ne faisons pas partie du gouvernement du Canada ni de Service Canada, et nous n'y sommes pas liés.
- Nous ne pouvons garantir aucun résultat pour une demande, une demande de révision ou un appel.
- Les montants et les règles des prestations changent. Chaque guide indique la date de notre dernière vérification de ses chiffres.