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Guide sur la révision et l'appel
Comment demander à Service Canada de réviser une décision sur la SV, le SRG ou le RPC, et quoi faire si la réponse est encore non.
Ce que le guide couvre
- Les délais et comment les calculer
- Les preuves à rassembler, avec une liste de vérification
- Des modèles de lettres à adapter
- Ce qui se passe au Tribunal de la sécurité sociale
Chiffres vérifiés le : 2026-10-05
Comprend un PDF standard, un PDF en gros caractères et un document Word. Vous pouvez remplir les deux PDF à l'ordinateur. Téléchargez la version que vous voulez.
Lisez d'abord les guides gratuits
- Demander la révision d'une décision
- Faire appel au Tribunal de la sécurité sociale
- Trop-payés et remboursements
À noter
- Ces guides donnent de l'information générale. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou financiers.
- OAS Guides est indépendant. Nous ne faisons partie d'aucun gouvernement au Canada, fédéral, provincial, territorial ou municipal, et nous n'y sommes pas liés.
- Nous ne pouvons garantir aucun résultat pour une demande, une demande de révision ou un appel.
- Les montants et les règles des prestations changent. Chaque guide indique la date de notre dernière vérification de ses chiffres.
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