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Aide pour l'impôt foncier

Dernière vérification:

Chaque province et territoire de la liste ci-dessous, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, a un programme d'impôt foncier qui peut aider les aînés propriétaires de leur maison. Les deux grands types sont les programmes de report, qui vous permettent d'attendre la vente de la maison pour payer, et les subventions ou remises, qui réduisent le compte. Les règles, les âges et les dates limites varient selon la province, et la liste ci-dessous les présente pour chacune.

Vérifiez si vous y avez droit

Points clés

Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario
Jusqu'à 500 $ par année, demandée dans votre déclaration de revenus
Subvention aux propriétaires de la C.-B. pour les aînés de 65 ans et plus
Jusqu'à 845 $, ou 1 045 $ dans la région du Nord et rurale (2026). 845 $ partout en C.-B. à partir de 2027, quand le montant de 200 $ pour la région du Nord et rurale prend fin. Seuil de valeur de la propriété : 2 075 000 $ (2026).
Report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta
65 ans et plus, aucun critère de revenu; intérêt simple de 4,45 % (en octobre 2026)
Remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse
50 % de l'impôt de 2025, jusqu'à 800 $; demande au plus tard le 31 décembre 2026
Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba
Jusqu'à 235 $ par année (2024 et années suivantes)

Quels types d'aide pour l'impôt foncier existent pour les aînés?

L'aide pour l'impôt foncier des aînés prend deux formes principales : un report, ou une subvention, un crédit ou une remise. Dans certaines provinces, vous pouvez en utiliser plus d'une. En Colombie-Britannique (C.-B.), par exemple, vous pouvez demander la subvention aux propriétaires et aussi reporter votre impôt foncier.

Un report vous permet de remettre à plus tard le paiement d'une partie ou de la totalité de votre impôt foncier. Dans les programmes provinciaux, comme celui de l'Alberta, la province paie l'impôt pour vous, et le montant dû, plus les intérêts, est inscrit contre votre maison. En Ontario, le report à l'intérieur d'une municipalité est géré par la ville, et Ottawa porte l'impôt reporté et les intérêts au compte de taxes.

Vous ou votre succession remboursez le montant lorsque la maison est vendue, ou à d'autres moments fixés par chaque programme. Un report est un prêt; il doit donc être remboursé.

Une subvention, un crédit ou une remise réduit votre compte de taxes ou vous rembourse une partie de l'impôt. Vous n'avez pas à le rembourser.

Certaines aides passent par votre déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario et le remboursement du Manitoba. D'autres passent par votre ville ou votre municipalité, ou par le bureau des taxes de la province. Les locataires reçoivent de l'aide d'autres façons, expliquées dans notre guide sur l'aide pour le loyer.

Le report de l'impôt foncier me convient-il?

Un report peut vous laisser plus d'argent chaque mois si votre revenu est faible mais que votre maison a de la valeur. Ces points méritent réflexion avant de vous inscrire :

L'aide pour l'impôt foncier dans chaque province et territoire

Voici ce que chaque province et territoire offre aux propriétaires. Les montants et les limites sont ceux publiés lors de notre vérification, entre le 4 et le 14 octobre 2026. C'est le programme qui décide qui y a droit.

Comment demander de l'aide pour l'impôt foncier des aînés

  1. Trouvez votre province ou territoire dans la liste ci-dessus et notez qui gère chaque programme : votre déclaration de revenus, la province ou votre municipalité.
  2. Rassemblez votre dernier compte de taxes foncières, la preuve qu'il est payé, votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et une pièce d'identité avec photo.
  3. Pour un report, ayez aussi en main les renseignements sur votre assurance habitation et les relevés de prêt hypothécaire ou d'autres prêts.
  4. Faites la demande avant la date limite. Certains programmes exigent une nouvelle demande chaque année, comme la subvention aux propriétaires de la C.-B. et l'allègement des Territoires du Nord-Ouest. Le report de la C.-B. se renouvelle de lui-même chaque année si vous choisissez le renouvellement automatique au moment de la demande.
  5. Gardez une copie de ce que vous envoyez et notez la date et le nom des personnes à qui vous parlez.

Certaines subventions se demandent dans la déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario pour les aînés et le remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba. Elles ne sont versées que si vous produisez une déclaration. Il est donc important d'en produire une chaque année, même sans revenu à déclarer.

Et si ma demande est refusée?

La lettre de refus devrait indiquer la raison du refus. Il peut s'agir d'une date limite manquée, de taxes impayées, d'un revenu au-dessus de la limite ou d'un avoir propre insuffisant dans la maison.

Si vous croyez qu'il y a une erreur, le programme peut vous dire quelles preuves pourraient aider, et les documents manquants peuvent être envoyés. Pour les subventions demandées dans la déclaration de revenus, comme celle de l'Ontario, la ressource est l'ARC. Pour la subvention de l'Ontario, la ligne de l'ARC est le 1-877-627-6645.

Si vous avez manqué une année, le programme peut vous dire si une demande en retard est possible. La subvention aux propriétaires de la C.-B. peut être demandée pour l'an dernier seulement, au plus tard le 31 décembre de cette année. L'allocation pour l'impôt foncier du Nouveau-Brunswick peut être demandée pour les trois années passées.

Une subvention de l'Ontario pour les aînés oubliée peut généralement être demandée pour les années d'imposition qui se terminent au cours des 10 années civiles précédentes. L'ARC demande un redressement dans Mon dossier, avec le formulaire T1-ADJ ou par une lettre signée, avec un formulaire ON-BEN rempli et les reçus. Elle précise de ne pas produire une nouvelle déclaration.

Autres points sur l'aide pour l'impôt foncier

Qui joindre

Questions fréquentes

Les aînés peuvent-ils reporter leurs taxes foncières au Canada?

Oui. La C.-B., l'Alberta, la Saskatchewan (taxe scolaire seulement), le Nouveau-Brunswick (hausses annuelles seulement), l'Î.-P.-É. et le Yukon ont tous des programmes de report pour les aînés. L'Ontario en a un pour les terrains situés hors des municipalités, et certaines municipalités offrent leur propre programme.

Combien vaut la Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario?

La subvention peut aller jusqu'à 500 $ par année, sans dépasser l'impôt foncier payé. Elle diminue à mesure que le revenu augmente, selon la déclaration de 2025. Elle prend fin à un revenu net rajusté de 50 000 $ pour une personne seule, ou à un revenu familial net rajusté de 60 000 $ pour un couple.

Comment demander la subvention de l'Ontario pour l'impôt foncier des aînés?

Vous la demandez en remplissant le formulaire ON-BEN qui accompagne votre déclaration de revenus et en indiquant l'impôt foncier payé. La subvention est versée de quatre à huit semaines après votre avis de cotisation.

Qu'est-ce que la subvention aux propriétaires pour les aînés en C.-B.?

C'est une subvention aux propriétaires plus élevée pour ceux qui ont 65 ans ou plus cette année, et elle doit être demandée chaque année. Pour 2026, la province indique 845 $, ou 1 045 $ dans la région du Nord et rurale. Le montant de 200 $ pour la région du Nord et rurale prend fin le 1er janvier 2027; la province indique donc la subvention pour les aînés à 845 $ pour 2027.

Quel est le taux d'intérêt du report de l'impôt foncier en C.-B. en 2026?

Pour l'impôt reporté pour 2026 et les années suivantes, le taux est le taux préférentiel plus 2 %, soit 6,45 % pour toute l'année 2026, composé mensuellement.

Le report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta a-t-il une limite de revenu?

Non. L'admissibilité ne dépend pas du revenu. Vous devez avoir 65 ans ou plus et au moins 25 % d'avoir propre dans votre maison.

Qui reçoit la remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse?

Elle s'adresse aux propriétaires qui reçoivent le SRG ou l'Allocation en 2026, ou qui y ont droit. Ils doivent aussi avoir payé au complet leur impôt foncier de 2025, et la remise rembourse la moitié de cet impôt, jusqu'à 800 $.

Dois-je rembourser un report d'impôt foncier?

Oui. Un report est un prêt garanti par votre maison, et il est remboursé, avec les intérêts, lorsque la maison est vendue. Il peut être remboursé plus tôt si vous le choisissez, et chaque programme fixe d'autres moments où le remboursement est exigible. En C.-B., il doit aussi être remboursé en entier avant de refinancer, de subdiviser ou d'ajouter au titre une personne autre qu'un conjoint.

Sources

  1. Demander ou renouveler un report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  2. Programme de report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  3. Intérêts et frais du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  4. Taux d'intérêt actuels et passés du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  5. Subvention aux propriétaires (home owner grant) (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  6. Subvention aux propriétaires pour les aînés (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  7. Document d'information du budget 2026 : mise à jour du régime fiscal (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  8. Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Alberta)
  9. Seniors Education Property Tax Deferral Program (Gouvernement de la Saskatchewan)
  10. Crédit d'impôt pour l'abordabilité à l'intention des propriétaires (Gouvernement du Manitoba)
  11. Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés (Gouvernement du Manitoba)
  12. Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier (Gouvernement de l'Ontario)
  13. Guide des programmes et services pour les personnes âgées : maison et logement (Gouvernement de l'Ontario)
  14. Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (Revenu Québec)
  15. Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  16. Allocation pour l'impôt foncier (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  17. Demander une remise d'impôt foncier : remise pour les aînés (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  18. Coordonnées de Service Nova Scotia (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  19. Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
  20. Demander la subvention aux propriétaires (Gouvernement du Yukon)
  21. Demander le report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Yukon)
  22. Allègement de l'impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  23. Impôt foncier (Gouvernement du Nunavut)
  24. Supplément de subvention pour faible revenu pour les aînés (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  25. Demander la subvention aux propriétaires (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  26. Subvention aux propriétaires rétroactive (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  27. Glossaire de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  28. Report de l'impôt foncier : admissibilité (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  29. Report de l'impôt foncier : comprendre l'avoir propre (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  30. Report de l'impôt foncier : avant de faire la demande (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  31. Report de l'impôt foncier : faire la demande (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  32. Report de l'impôt foncier : après la demande (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  33. Rembourser votre prêt de report de l'impôt (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  34. Report de l'impôt foncier : foire aux questions (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  35. Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario : questions et réponses (Agence du revenu du Canada)
  36. Coordonnées de l'ARC (Agence du revenu du Canada)
  37. Programme d'allègement de l'impôt foncier et des services publics (Property Tax and Utility Relief Program) (Ville de Toronto)
  38. Programme de report complet de l'impôt foncier (Full property tax deferral program) (Ville d'Ottawa)
  39. Remise de taxes pour les résidents à faible revenu (Tax rebate for residents with low income) (Ville de Mississauga)
  40. Formulaire de demande 2026 du programme de remise de taxes pour les aînés de 65 ans et plus (Seniors (65+) Tax Rebate Program) (Ville de Hamilton)
  41. Ligne 462, point 29 : Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (Revenu Québec)
  42. Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales (Ville de Montréal)
  43. Programme d'aide aux aînés (Ville de Québec)
  44. Programmes d'abordabilité pour l'eau et les taxes (Ville de Regina)
  45. Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Seniors Property Tax Deferral Program) (Ville de Saskatoon)
  46. Formulaire de demande du programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (2026) (Service Nouveau-Brunswick)
  47. Formulaire de demande de la remise d'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  48. Ouverture des demandes pour la remise d'impôt foncier pour les aînés (2 juillet 2026) (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  49. Aide au paiement de la facture d'impôt (Municipalité régionale d'Halifax)
  50. Réductions d'impôt pour les aînés (Ville de St. John's)
  51. Impôt foncier et services publics (Ville de Whitehorse)
  52. Demande de subvention aux propriétaires (Ville de Whitehorse)
  53. Remise pour les aînés sur les services publics (Ville de Whitehorse)
  54. Guide de l'impôt foncier 2026 (Ville de Yellowknife)

Guides connexes

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