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Aide pour l'impôt foncier
Dernière vérification:
La plupart des provinces et territoires offrent de l'aide pour l'impôt foncier aux aînés propriétaires de leur maison. Les deux grands types sont les programmes de report, qui vous permettent d'attendre la vente de la maison pour payer, et les subventions ou remises, qui réduisent le compte. Les règles, les âges et les dates limites varient selon la province; consultez donc la section qui correspond à l'endroit où vous vivez.
Points clés
- Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario
- Jusqu'à 500 $ par année, demandée dans votre déclaration de revenus
- Subvention aux propriétaires de la C.-B. pour les aînés de 65 ans et plus
- Jusqu'à 845 $ (montant pour l'année d'imposition 2027); seuil de valeur de la propriété de 2 075 000 $ pour 2026
- Report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta
- 65 ans et plus, aucun critère de revenu; intérêt simple de 4,45 % lors de notre vérification
- Remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse
- 50 % de l'impôt de 2025, jusqu'à 800 $; demande au plus tard le 31 décembre 2026
- Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba
- Jusqu'à 235 $ par année (2024 et années suivantes)
Quels types d'aide pour l'impôt foncier existent pour les aînés?
L'aide pour l'impôt foncier des aînés prend trois formes principales. Beaucoup de gens peuvent en utiliser plus d'une.
Un report vous permet de remettre à plus tard le paiement d'une partie ou de la totalité de votre impôt foncier. La province paie l'impôt pour vous, et le montant dû, plus les intérêts, est inscrit contre votre maison. Vous ou votre succession le remboursez lorsque la maison est vendue ou change de propriétaire. Un report est un prêt, et non de l'argent gratuit.
Une subvention, un crédit ou une remise réduit votre compte de taxes ou vous rembourse une partie de l'impôt. Vous n'avez pas à le rembourser.
Certaines aides passent par votre déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario et le remboursement du Manitoba. D'autres passent par votre ville, votre municipalité ou le bureau des taxes de la province. Les locataires reçoivent de l'aide d'autres façons, expliquées dans notre guide sur l'aide pour le loyer.
Le report de l'impôt foncier me convient-il?
Un report peut vous laisser plus d'argent chaque mois si votre revenu est faible mais que votre maison a de la valeur. Avant de vous inscrire, pensez aux points suivants :
- Des intérêts peuvent être exigés et, dans certaines provinces, ils sont composés. La dette augmente chaque année.
- La dette réduit ce que vous ou vos héritiers recevrez à la vente de la maison.
- La plupart des programmes exigent un minimum d'avoir propre dans votre maison, souvent 25 %.
- Vous devez habituellement garder la maison assurée et rester à jour dans les autres dettes inscrites sur le titre de propriété.
- Parlez-en à votre famille, ou à toute personne qui s'attend à hériter de la maison, avant de faire la demande.
L'aide pour l'impôt foncier dans chaque province et territoire
Voici ce que chaque province et territoire offre aux propriétaires. Les montants et les limites sont ceux publiés lors de notre vérification. C'est le programme qui décide qui y a droit.
- Colombie-Britannique, report : L'option régulière du programme de report de l'impôt foncier (Property Tax Deferment Program) s'adresse aux propriétaires de 55 ans ou plus, aux conjoints survivants et aux personnes handicapées. Pour l'impôt reporté pour 2026 et les années suivantes, l'intérêt est le taux préférentiel plus 2 %, composé mensuellement; le taux pour toute l'année 2026 est de 6,45 %. L'impôt reporté pour 2025 et les années précédentes garde un intérêt simple au taux préférentiel moins 2 %. Il y a des frais de 60 $ pour s'inscrire et de 10 $ pour chaque année de renouvellement. Vous devez faire une demande chaque année, en ligne dans eTaxBC. Appelez le 1-888-355-2700.
- Colombie-Britannique, subvention aux propriétaires : Si vous avez 65 ans ou plus cette année, vous pourriez recevoir la subvention plus élevée pour les aînés (home owner grant for seniors), que la province indique à 845 $ pour l'année d'imposition 2027. Pour 2026, la pleine subvention s'applique aux maisons évaluées à 2 075 000 $ ou moins, et elle diminue de 5 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de ce montant. Vous devez avoir payé au moins 100 $ d'impôt foncier. Si votre maison vaut plus, vous pourriez quand même recevoir un supplément pour faible revenu si votre revenu est de 32 000 $ ou moins. Faites la demande chaque année. Si vous avez oublié l'an dernier, vous pouvez demander une subvention rétroactive.
- Alberta : Le programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Seniors Property Tax Deferral Program) s'adresse aux propriétaires de 65 ans ou plus (un seul des conjoints doit avoir 65 ans). Il n'y a aucun critère de revenu. Il faut au moins 25 % d'avoir propre. La province paie vos taxes municipales sous forme de prêt sur la valeur de la maison. L'intérêt était un intérêt simple de 4,45 % lors de notre vérification, révisé chaque avril et octobre. Vous pouvez reporter jusqu'à 10 ans sans refaire de demande. Faites la demande au moins 30 jours avant la date limite de vos taxes municipales. Appelez le 1-877-644-9992.
- Saskatchewan : Le programme de report de la taxe foncière scolaire pour les aînés (Seniors Education Property Tax Deferral Program) permet aux propriétaires de 65 ans ou plus dont le revenu du ménage est inférieur à 70 000 $ de reporter la partie scolaire de leur impôt foncier. Il faut au moins 25 % d'avoir propre et une assurance habitation tous risques. Faites la demande à la Société d'habitation de la Saskatchewan au 1-800-667-7567.
- Manitoba : Le crédit d'impôt pour l'abordabilité à l'intention des propriétaires (Homeowners Affordability Tax Credit) donne jusqu'à 1 600 $ pour 2026 sur votre résidence principale. Il apparaît habituellement sur votre compte de taxes foncières une fois que vous avez indiqué à votre municipalité que la maison est votre résidence principale; sinon, vous pouvez le demander dans votre déclaration de revenus. Les propriétaires de 65 ans ou plus peuvent aussi demander le remboursement de la taxe scolaire pour les aînés (Seniors' School Tax Rebate) dans leur déclaration de revenus, jusqu'à 235 $. Il diminue de 1 % du revenu familial net au-delà de 40 000 $ et prend fin à 63 500 $.
- Ontario, subvention pour les aînés : La Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario (Ontario Senior Homeowners' Property Tax Grant) verse jusqu'à 500 $ par année. Vous devez avoir 64 ans ou plus au 31 décembre de l'année d'imposition. Dans la déclaration de 2025, une personne seule reçoit les 500 $ au complet si son revenu familial net rajusté est de 35 000 $ ou moins, et rien au-delà de 50 000 $. Un couple reçoit le plein montant à 45 000 $ ou moins, et rien au-delà de 60 000 $. Faites la demande en remplissant le formulaire ON-BEN avec votre déclaration de revenus et en indiquant l'impôt foncier payé. Le paiement arrive de quatre à huit semaines après votre avis de cotisation.
- Ontario, autres aides : Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers aide aussi à payer l'impôt foncier; notre guide sur l'aide pour le loyer l'explique. Les aînés à faible revenu peuvent obtenir un allègement des hausses d'impôt foncier auprès de leur municipalité; renseignez-vous auprès de votre ville. Dans les territoires non érigés en municipalité, le programme de report de l'impôt foncier provincial pour les aînés à faible revenu s'applique (ministère des Finances, 1-866-400-2122).
- Québec : La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales aide les propriétaires dont les taxes ont augmenté parce que la valeur de leur maison a beaucoup augmenté. Au 31 décembre 2025, vous devez avoir 65 ans ou plus, être propriétaire de la maison depuis au moins 15 ans consécutifs et avoir un revenu familial de 64 200 $ ou moins pour 2025. Demandez-la avec le formulaire TP-1029.TM-V avec votre déclaration de revenus du Québec.
- Nouveau-Brunswick, report : Le programme de report de l'impôt foncier pour les aînés permet aux propriétaires de 65 ans ou plus de reporter la hausse annuelle de leur impôt foncier par rapport à une année de référence. L'intérêt est de 3,949 % par année si le revenu du ménage est inférieur à 124 178 $, et de 8,949 % s'il est plus élevé. Faites la demande au plus tard le 31 décembre de l'année où vous voulez commencer. Appelez le 1-800-669-7070.
- Nouveau-Brunswick, allocation : L'allocation pour l'impôt foncier donne aux propriétaires à faible revenu jusqu'à 300 $ par année si le revenu du ménage est inférieur à 22 000 $, 200 $ jusqu'à 25 000 $ et 100 $ jusqu'à 30 000 $. Vous pouvez faire une demande pour cette année et les trois années précédentes. Appelez Service Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600.
- Nouvelle-Écosse : La remise d'impôt foncier pour les aînés (Property Tax Rebate for Seniors) rembourse 50 % de votre impôt foncier résidentiel municipal de 2025, jusqu'à 800 $. Vous devez recevoir, ou avoir droit à, le Supplément de revenu garanti ou l'Allocation en 2026, et votre impôt de 2025 doit être payé au complet. Faites la demande au plus tard le 31 décembre 2026. Appelez le 1-800-670-4357.
- Île-du-Prince-Édouard : Le programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Seniors Property Tax Deferral Program) s'adresse aux propriétaires de 65 ans ou plus dont le revenu du ménage est inférieur à 42 000 $. Aucun intérêt ne s'accumule pendant le report. L'impôt reporté est exigible au décès du propriétaire ou à la vente de la maison. Appelez le 902-368-4070.
- Terre-Neuve-et-Labrador : Nous n'avons pas trouvé de programme provincial d'impôt foncier pour les aînés. L'impôt foncier est fixé par votre ville ou municipalité; renseignez-vous donc auprès de votre bureau municipal sur tout allègement pour les aînés ou les personnes à faible revenu.
- Yukon, subvention aux propriétaires : Les aînés de 65 ans ou plus peuvent recevoir jusqu'à 75 % de leur impôt foncier, jusqu'à concurrence de 500 $. Les autres peuvent recevoir jusqu'à 50 %, jusqu'à concurrence de 450 $. Les demandes pour l'année d'imposition 2026 doivent parvenir au gouvernement du Yukon au plus tard le 15 février 2027. Si vous vivez dans une municipalité, faites la demande auprès de votre bureau municipal. Appelez le 867-667-5268.
- Yukon, report : Le programme de report de l'impôt foncier pour les aînés permet aux propriétaires de 65 ans ou plus de reporter la totalité ou une partie de leur impôt, moins la subvention aux propriétaires. Faites la demande après le 1er janvier; si vous la faites après le 2 juillet, vous pourriez devoir des pénalités et des intérêts pour l'année. Demandez au bureau de l'évaluation et de l'impôt fonciers (867-667-5268) si votre propriété est couverte.
- Territoires du Nord-Ouest : L'allègement de l'impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées (Seniors and Disabled Persons Property Tax Relief) accorde une remise de 100 % aux aînés admissibles de 65 ans ou plus dans la zone d'imposition générale. À Yellowknife, Hay River, Fort Smith, Fort Simpson, Inuvik et Norman Wells, renseignez-vous auprès de votre administration communautaire. Vous devez faire une demande chaque année.
- Nunavut : Les aînés de 65 ans ou plus et les personnes handicapées qui sont propriétaires de leur maison et y habitent dans la zone d'imposition générale peuvent demander chaque année une exemption d'impôt foncier. La Ville d'Iqaluit gère son propre impôt foncier; appelez son service des finances au 867-979-5610.
Comment demander de l'aide pour l'impôt foncier des aînés
- Trouvez votre province ou territoire dans la liste ci-dessus et notez qui gère chaque programme : votre déclaration de revenus, la province ou votre municipalité.
- Rassemblez votre dernier compte de taxes foncières, la preuve qu'il est payé, votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada et une pièce d'identité avec photo.
- Pour un report, ayez aussi en main les renseignements sur votre assurance habitation et les relevés de prêt hypothécaire ou d'autres prêts.
- Faites la demande avant la date limite. Beaucoup de programmes, comme la subvention et le report de la C.-B., exigent une nouvelle demande chaque année.
- Gardez une copie de ce que vous envoyez et notez la date et le nom des personnes à qui vous parlez.
Les subventions demandées dans la déclaration de revenus, comme la subvention de l'Ontario pour les aînés et le remboursement de la taxe scolaire pour les aînés du Manitoba, ne sont versées que si vous produisez une déclaration. Produisez-en une chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.
Et si ma demande est refusée?
Lisez attentivement la lettre. Elle devrait indiquer la raison du refus. Les raisons fréquentes sont une date limite manquée, des taxes impayées, un revenu au-dessus de la limite ou un avoir propre insuffisant dans la maison.
Si vous croyez qu'il y a une erreur, appelez le programme et demandez quelles preuves pourraient aider. Envoyez les documents manquants. Pour les subventions demandées dans la déclaration de revenus, comme celle de l'Ontario, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. Si vous avez manqué une année, demandez si vous pouvez faire une demande en retard. La subvention aux propriétaires de la C.-B. et l'allocation pour l'impôt foncier du Nouveau-Brunswick acceptent toutes deux certaines années passées.
Ce qu'on oublie souvent
- En Ontario, vous pouvez recevoir la subvention pour les aînés dès 64 ans. Vous n'avez pas à attendre 65 ans.
- En Nouvelle-Écosse, la remise pour les aînés est liée au Supplément de revenu garanti ou à l'Allocation. Si vous recevez l'un ou l'autre, vérifiez si vous avez fait la demande.
- Certains programmes s'appliquent seulement si la maison est votre résidence principale. Un chalet ou un immeuble locatif ne compte pas.
- Si vous payez votre impôt foncier par l'entremise de votre prêt hypothécaire, avisez votre prêteur avant de vous inscrire à un programme de report.
- La C.-B. a changé l'intérêt de son programme de report pour 2026. L'impôt reporté pour 2026 et les années suivantes coûte maintenant plus cher qu'avant; comparez donc avant de renouveler.
Qui joindre
- Report de l'impôt foncier et subvention aux propriétaires de la C.-B.
Téléphone: 1-888-355-2700 - Centre de contact Alberta Supports
Téléphone: 1-877-644-9992 - Société d'habitation de la Saskatchewan
Téléphone: 1-800-667-7567 - Ministère des Finances de l'Ontario (impôt foncier provincial)
Téléphone: 1-866-400-2122 - Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés du Nouveau-Brunswick
Téléphone: 1-800-669-7070
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30 - Service Nouveau-Brunswick, Services d'évaluation foncière
Téléphone: 1-888-762-8600 - Remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse
Téléphone: 1-800-670-4357
Ou 902-424-5200 - Fiscalité et registres fonciers de l'Î.-P.-É.
Téléphone: 902-368-4070 - Évaluation et impôt fonciers du Yukon
Téléphone: 867-667-5268
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5268
Questions fréquentes
Les aînés peuvent-ils reporter leurs taxes foncières au Canada?
Oui, dans la plupart des provinces. La C.-B., l'Alberta, la Saskatchewan (taxe scolaire seulement), le Nouveau-Brunswick (hausses annuelles seulement), l'Î.-P.-É. et le Yukon ont tous des programmes de report pour les aînés. L'Ontario en a un pour les terrains situés hors des municipalités, et certaines municipalités offrent leur propre programme.
Combien vaut la Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier de l'Ontario?
Jusqu'à 500 $ par année. Elle diminue à mesure que le revenu augmente et prend fin à un revenu familial net rajusté de 50 000 $ pour une personne seule ou de 60 000 $ pour un couple, selon la déclaration de 2025.
Comment demander la subvention de l'Ontario pour l'impôt foncier des aînés?
Remplissez le formulaire ON-BEN qui accompagne votre déclaration de revenus et indiquez l'impôt foncier payé. La subvention est versée de quatre à huit semaines après votre avis de cotisation.
Qu'est-ce que la subvention aux propriétaires pour les aînés en C.-B.?
C'est une subvention aux propriétaires plus élevée pour ceux qui ont 65 ans ou plus cette année. La province l'indique à 845 $ pour l'année d'imposition 2027. Vous devez faire la demande chaque année.
Quel est le taux d'intérêt du report de l'impôt foncier en C.-B. en 2026?
Pour l'impôt reporté pour 2026 et les années suivantes, le taux est le taux préférentiel plus 2 %, soit 6,45 % pour toute l'année 2026, composé mensuellement.
Le report de l'impôt foncier pour les aînés de l'Alberta a-t-il une limite de revenu?
Non. L'admissibilité ne dépend pas du revenu, mais vous devez avoir 65 ans ou plus et au moins 25 % d'avoir propre dans votre maison.
Qui reçoit la remise d'impôt foncier pour les aînés de la Nouvelle-Écosse?
Les propriétaires qui reçoivent le Supplément de revenu garanti ou l'Allocation en 2026, ou qui y ont droit, et qui ont payé au complet leur impôt foncier de 2025. Elle rembourse la moitié de cet impôt, jusqu'à 800 $.
Dois-je rembourser un report d'impôt foncier?
Oui. Un report est un prêt garanti par votre maison. Il est remboursé, avec les intérêts, lorsque la maison est vendue ou change de propriétaire, ou plus tôt si vous le choisissez.
Sources
- Demander ou renouveler un report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Programme de report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Intérêts et frais du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Taux d'intérêt actuels et passés du report de l'impôt foncier (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Subvention aux propriétaires (home owner grant) (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Subvention aux propriétaires pour les aînés (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Document d'information du budget 2026 : mise à jour du régime fiscal (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Alberta)
- Seniors Education Property Tax Deferral Program (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Crédit d'impôt pour l'abordabilité à l'intention des propriétaires (Gouvernement du Manitoba)
- Remboursement de la taxe scolaire pour les aînés (Gouvernement du Manitoba)
- Subvention aux propriétaires âgés pour l'impôt foncier (Gouvernement de l'Ontario)
- Guide des programmes et services pour les personnes âgées : maison et logement (Gouvernement de l'Ontario)
- Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (Revenu Québec)
- Programme de report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
- Allocation pour l'impôt foncier (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
- Demander une remise d'impôt foncier : remise pour les aînés (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Coordonnées de Service Nova Scotia (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Seniors Property Tax Deferral Program (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
- Demander la subvention aux propriétaires (Gouvernement du Yukon)
- Demander le report de l'impôt foncier pour les aînés (Gouvernement du Yukon)
- Allègement de l'impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
- Impôt foncier (Gouvernement du Nunavut)