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Récupération de la SV (impôt de récupération)
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La récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) est un autre nom de l'impôt de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle s'applique lorsque votre revenu net dépasse un seuil annuel. Pour le revenu de 2025, le seuil est de 93 454 $, et vous remboursez 15 % de chaque dollar au-delà de ce seuil, jusqu'au montant total de votre pension de la SV.
Points clés
- Seuil de récupération, revenu de 2025
- 93 454 $ (récupéré de juillet 2026 à juin 2027)
- Seuil de récupération, revenu de 2026
- 95 323 $ (récupéré de juillet 2027 à juin 2028)
- Taux de remboursement
- 15 % du revenu net qui dépasse le seuil
- SV entièrement récupérée, revenu de 2025
- 152 062 $ ou plus (65 à 74 ans); 157 923 $ ou plus (75 ans et plus)
- Pension de la SV maximale
- 762,50 $ par mois (65 à 74 ans); 838,75 $ par mois (75 ans et plus), d'octobre à décembre 2026
Qu'est-ce que la récupération de la SV?
La récupération de la SV est un impôt qui reprend une partie ou la totalité de votre pension de la Sécurité de la vieillesse lorsque votre revenu est élevé. Le gouvernement l'appelle l'impôt de récupération de la pension de la SV.
Elle est fondée sur votre propre revenu net, et non sur le revenu de votre ménage. Un couple peut avoir un revenu combiné élevé et ne subir aucune récupération, pourvu que chaque personne reste sous le seuil. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, le calcul utilise votre revenu net mondial.
La récupération réduit seulement votre pension de la SV. Elle ne touche pas vos paiements du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Le Supplément de revenu garanti (SRG) a ses propres limites de revenu, beaucoup plus basses.
Seuils de récupération de la SV pour 2025 et 2026
Chaque année de revenu a son propre seuil. L'impôt pour cette année est ensuite retenu sur votre SV mensuelle pendant une période de récupération de 12 mois, de juillet à juin.
- Revenu de 2024 : seuil de 90 997 $. La SV est entièrement récupérée à 148 451 $ (65 à 74 ans) ou à 154 196 $ (75 ans et plus). Récupérée de juillet 2025 à juin 2026.
- Revenu de 2025 : seuil de 93 454 $. La SV est entièrement récupérée à 152 062 $ (65 à 74 ans) ou à 157 923 $ (75 ans et plus). Récupérée de juillet 2026 à juin 2027.
- Revenu de 2026 : seuil de 95 323 $. La SV est entièrement récupérée à 155 320 $ (65 à 74 ans) ou à 161 320 $ (75 ans et plus). Récupérée de juillet 2027 à juin 2028.
La limite supérieure est plus élevée à partir de 75 ans parce que votre pension de la SV augmente de 10 % à cet âge. Il y a donc plus de pension à récupérer.
Comment la récupération de la SV est-elle calculée?
Vous remboursez 15 % du montant par lequel votre revenu net dépasse le seuil. Voici le calcul pour une personne dont le revenu net était de 100 000 $ en 2025.
- Soustrayez le seuil de 2025 de votre revenu net : 100 000 $ moins 93 454 $ donne 6 546 $.
- Multipliez ce montant par 15 % : 6 546 $ x 0,15 = 981,90 $.
- Ces 981,90 $ représentent la SV que vous remboursez pour 2025.
- Réparti sur la période de récupération de juillet 2026 à juin 2027, cela donne environ 81,83 $ retenus sur chaque paiement mensuel de la SV.
La même méthode s'applique pour 2026. Avec un revenu net de 110 000 $, vous dépassez de 14 677 $ le seuil de 95 323 $. Le remboursement serait donc de 2 201,55 $.
Comment l'impôt de récupération est retenu et déclaré
Service Canada retient l'impôt de récupération sur chaque paiement mensuel de la SV, selon votre revenu d'une année précédente. Le total retenu figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS).
Lorsque vous produisez votre déclaration, vous calculez ce que vous devez réellement pour cette année. Le calcul utilise le tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail fédérale, et les logiciels d'impôt le font pour vous.
Le remboursement s'inscrit à la ligne 42200, et le même montant est déduit à la ligne 23500. L'impôt de récupération déjà retenu (case 22) se demande à la ligne 43700, et non à la ligne 23200.
Si on a retenu trop d'impôt, la différence vous revient dans votre remboursement. Si on n'en a pas retenu assez, vous devez le reste.
Si vous vivez à l'extérieur du Canada et recevez la SV, vous devez produire chaque année une Déclaration des revenus aux fins de la Sécurité de la vieillesse. Elle doit être envoyée au plus tard le 30 avril. La produire à temps évite que vos paiements soient interrompus en juillet.
Comment éviter ou réduire légalement la récupération de la SV
La récupération suit votre revenu net. Tout ce qui réduit votre revenu net peut donc réduire le montant que vous remboursez. Voici les principales possibilités.
Le fractionnement du revenu de pension est offert aux époux et aux conjoints de fait. Vous pouvez choisir ensemble de transférer jusqu'à 50 % de votre revenu de pension admissible au conjoint qui a le revenu le moins élevé.
Ce choix se fait sur le formulaire T1032. Votre revenu net baisse et celui de votre conjoint augmente. Le RPC ne fait pas partie de ce choix; il a ses propres règles de partage.
Avant de fractionner, il vaut la peine de vérifier si le revenu supplémentaire expose votre conjoint à la récupération. Il pourrait aussi réduire son SRG ou ses autres prestations fondées sur le revenu.
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est une autre possibilité. Le revenu gagné dans un CELI, et l'argent que vous en retirez, ne sont pas imposables. Cet argent ne réduit pas votre SV ni votre SRG.
Garder vos épargnes dans un CELI plutôt que dans un compte ordinaire peut éviter que des revenus de placement s'ajoutent à votre déclaration.
Le moment des retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) compte aussi. Chaque dollar retiré d'un REER ou d'un FERR est un revenu imposable.
Retirer de plus petits montants sur plus d'années, plutôt qu'une grosse somme en une seule année, peut vous garder sous le seuil.
L'année de vos 71 ans, votre REER doit être encaissé, transféré dans un FERR ou utilisé pour acheter une rente. Selon l'ARC, le 31 décembre de cette année est le dernier jour où vous pouvez cotiser à vos propres REER.
Vous pouvez aussi reporter le début de votre SV jusqu'à 70 ans. Si vous travaillez encore ou avez un revenu élevé vers la fin de la soixantaine, il n'y a pas de SV à récupérer pendant ces années. Chaque paiement versé plus tard est aussi plus élevé.
Un revenu ponctuel peut faire dépasser le seuil pour une seule année. Vendre des placements avec un gros gain ou faire un important retrait de REER en sont des exemples. L'impôt de récupération est fondé sur le revenu net de chaque année, et l'ARC compte les retraits d'un REER et d'un FERR dans l'année où ils sont reçus.
Mon revenu a baissé. Comment arrêter les retenues pour la récupération de la SV?
La retenue est fondée sur une année précédente. De l'impôt de récupération peut donc encore être retenu après une baisse de revenu, par exemple après votre retraite. Vous pouvez demander qu'on en retienne moins.
- Procurez-vous le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction de l'impôt de récupération de la sécurité de la vieillesse retenu à la source, sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Indiquez le revenu net que vous prévoyez pour l'année en cours.
- Envoyez le formulaire rempli à l'ARC.
- Si le remboursement vous causait des difficultés financières, vous pouvez aussi demander à l'ARC d'examiner votre situation.
Autres points à connaître sur la récupération
La récupération prend seulement 15 % du revenu qui dépasse le seuil. Gagner un peu plus que le seuil vous coûte un peu de SV, et non la totalité.
L'impôt de récupération retenu n'est pas perdu. Si votre revenu réel pour l'année est finalement plus bas, l'excédent vous est rendu lorsque vous produisez votre déclaration.
Le fractionnement du revenu de pension est un choix conjoint fait pour chaque année d'imposition sur le formulaire T1032. Vous et votre conjoint le signez tous les deux et le produisez au plus tard à la date limite de production. Il ne se reporte pas automatiquement à l'année suivante.
Qui joindre
- Agence du revenu du Canada, demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers
Téléphone: 1-800-959-7383
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l'Est - Service Canada, ligne de la SV
Téléphone: 1-800-277-9915
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale - Service Canada, ATS / service de relais vidéo
Téléphone: 1-800-255-4786
Pour les personnes sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole
Questions fréquentes
Quel est le seuil de récupération de la SV pour 2026?
Pour le revenu de 2026, le seuil est de 95 323 $. L'impôt de récupération fondé sur le revenu de 2026 est retenu de juillet 2027 à juin 2028.
À partir de quel revenu perd-on toute sa SV?
Pour le revenu de 2025, la SV est entièrement récupérée à 152 062 $ si vous avez de 65 à 74 ans, ou à 157 923 $ si vous avez 75 ans ou plus.
La récupération de la SV est-elle fondée sur le revenu du ménage?
Non. Elle est fondée sur votre propre revenu net. Le revenu de votre conjoint ne compte pas dans votre seuil.
Le RPC compte-t-il dans la récupération de la SV?
Oui. Le RPC est un revenu imposable et fait partie de votre revenu net. La récupération elle-même réduit seulement la SV, et non le RPC.
Les retraits d'un CELI touchent-ils la SV?
Non. Les revenus et les retraits d'un CELI ne sont pas imposables et ne réduisent ni la SV ni le SRG.
Le fractionnement du revenu de pension peut-il réduire la récupération de la SV?
Oui, c'est possible. Transférer un revenu de pension admissible à votre conjoint réduit votre revenu net. Ce transfert peut aussi changer l'impôt et les prestations de votre conjoint.
Comment faire réduire les retenues d'impôt de récupération de la SV?
Vous pouvez envoyer le formulaire T1213(OAS) à l'ARC. Ce formulaire sert lorsque vous prévoyez que votre revenu de l'année en cours sera plus bas que le revenu utilisé pour fixer vos retenues.
Où déclarer le remboursement de la SV dans ma déclaration de revenus?
Vous le calculez à l'aide du tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail fédérale. Le remboursement s'inscrit à la ligne 42200 et la déduction à la ligne 23500. L'impôt déjà retenu, indiqué à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS), se demande à la ligne 43700.
Sources
- Impôt de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (Gouvernement du Canada)
- Sécurité de la vieillesse : Montants des paiements (Gouvernement du Canada)
- Sécurité de la vieillesse : Combien pourriez-vous recevoir (Gouvernement du Canada)
- Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux (Agence du revenu du Canada)
- T1213(OAS) Demande de réduction de l'impôt de récupération de la sécurité de la vieillesse retenu à la source (Agence du revenu du Canada)
- Ligne 21000 – Déduction pour le montant de pension fractionné choisi (Agence du revenu du Canada)
- RC4466 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), guide pour les particuliers (Agence du revenu du Canada)
- Options pour vos propres REER (Agence du revenu du Canada)
- Sécurité de la vieillesse : Quand commencer votre pension (Gouvernement du Canada)
- Communiquer avec la Sécurité de la vieillesse (Gouvernement du Canada)
- Coordonnées de l'ARC (Agence du revenu du Canada)
- Options pour votre REER l'année de vos 71 ans (Agence du revenu du Canada)
- Taux d'imposition sur les retraits (Agence du revenu du Canada)