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Maltraitance et fraude envers les aînés

Dernière vérification:

La maltraitance envers les aînés, y compris la maltraitance financière, cause du tort aux personnes âgées. Des fraudes comme l'arnaque des grands-parents et les faux appels du gouvernement les visent aussi. Toute personne en danger peut composer le 9-1-1, et une fraude peut être signalée à la police locale et au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501. La ligne d'aide sur la maltraitance de votre province peut vous conseiller.

Points clés

Centre antifraude du Canada
1-888-495-8501, du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h 45, heure de l'Est
Vérifier un appel qui prétend venir de Service Canada
1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
Urgence ou danger immédiat
9-1-1

Qu'est-ce que la maltraitance envers les aînés?

La maltraitance envers les aînés est tout geste, ou toute absence de geste, qui cause du tort à une personne âgée. Elle peut être le fait d'une personne de confiance, comme un membre de la famille, un ami, un voisin ou un aidant. Elle peut se produire à domicile ou dans un établissement de soins.

Les signes à surveiller comprennent des changements d'humeur comme la peur ou le repli sur soi, et des blessures inexpliquées. Ils comprennent aussi une mauvaise hygiène ou un manque de nourriture, des factures impayées et des retraits bancaires inhabituels.

Maltraitance financière et procuration

La maltraitance financière est l'utilisation illégale ou non autorisée de l'argent ou des biens d'une autre personne. Elle peut se produire lentement, sur une longue période.

Par exemple, une personne peut encaisser votre chèque de pension et garder une partie de l'argent, ou faire pression sur vous pour que vous prêtiez ou donniez de l'argent. Un autre exemple consiste à vous faire signer des papiers que vous ne comprenez pas.

Une procuration relative aux biens permet à une personne de votre choix de gérer votre argent si vous ne pouvez plus le faire. La personne choisie devrait être quelqu'un en qui vous avez confiance.

Vous pouvez nommer deux personnes et exiger qu'elles agissent ensemble. Votre mandataire doit utiliser votre argent dans votre intérêt, et la loi peut l'obliger à rendre des comptes. Chaque province a ses propres règles et ses propres noms pour ces documents.

En Colombie-Britannique, les formulaires standard de la province ne permettent qu'un seul mandataire ou représentant à la fois. Sa page sur la planification en cas d'incapacité (mise à jour le 19 juin 2026) précise que ces formulaires omettent d'autres options que la loi permet. Un avocat ou un notaire peut expliquer ces options.

Le Public Guardian and Trustee (PGT) de la Colombie-Britannique décrit le rôle de fiduciaire fédéral des pensions pour la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. Selon lui, il faut un certificat d'un médecin qualifié, le médecin « peut exiger des frais modestes », et aucun avocat n'est nécessaire.

Le fiduciaire signe une entente selon laquelle il gère les prestations dans l'intérêt supérieur de l'adulte, tient des registres annuels et est prêt à en rendre compte. Selon le PGT, un fiduciaire des pensions n'a aucun pouvoir sur les autres biens, ne peut pas traiter avec l'ARC au sujet des déclarations de revenus et ne peut pas être rémunéré.

Les comptes bancaires conjoints comportent un risque : toute personne inscrite au compte peut retirer de l'argent à tout moment.

Une personne de confiance peut lire les contrats et les documents financiers avant que vous les signiez.

Les fraudes les plus courantes envers les aînés

Les fraudeurs jouent sur la peur et l'urgence pour vous presser. Voici des fraudes que décrit le Centre antifraude du Canada (CAFC) :

Un communiqué de la GRC de North Vancouver (29 mai 2025) décrit une fraude du faux enquêteur bancaire dans laquelle un homme est allé chercher les cartes d'une femme âgée chez elle. Il indique que huit fraudes semblables avaient été signalées à North Vancouver.

En Colombie-Britannique, Consumer Protection BC indique qu'à partir du 1er août 2026, les entreprises ne peuvent plus vendre ces produits et services au porte-à-porte :

Pour la vente de l'un de ces produits ou services au porte-à-porte, Consumer Protection BC précise : « Vous n'êtes pas légalement lié par le contrat. » La règle ne vise pas une entreprise que vous avez invitée, certaines entreprises titulaires d'un permis et réglementées, ni les ventes dans des lieux comme les salons commerciaux.

Pour les autres contrats de vente porte-à-porte de plus de 50 $ en C.-B., le dépôt ne peut pas dépasser 100 $ ou 10 % du prix, selon le moins élevé des deux. L'entreprise ne peut pas offrir ni organiser de financement. Le contrat peut être annulé pour n'importe quelle raison, par écrit, dans les 10 jours suivant la réception d'une copie.

Ce que l'ARC et Service Canada ne feront jamais

Sous la rubrique « Appels téléphoniques, messages textes et courriels », la page de Service Canada sur la fraude indique : « Nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels. » Le résumé de la page précise que le 1 800 O-Canada « ne tente pas de joindre les Canadiens sans sollicitation pour leur donner des instructions sur leur situation ». Les vraies lettres de Service Canada arrivent dans des enveloppes beiges ou blanches portant le mot-symbole « Canada ».

La page « Reconnaître une arnaque » de l'ARC (modifiée le 29 octobre 2026) énumère ce que l'ARC ne fera pas. Par exemple, elle ne va pas :

La même page indique que l'ARC peut vous demander votre nom, votre date de naissance et votre numéro d'assurance sociale pour confirmer votre identité. Elle peut aussi vous demander le nom et l'emplacement de votre banque. Les forces de l'ordre n'exigeront jamais de paiement et ne menaceront jamais d'arrestation par téléphone ou par courriel.

En cas de doute, vous pouvez raccrocher. Vous pouvez ensuite rappeler l'organisme au numéro indiqué sur une lettre officielle ou sur le site canada.ca, et non à un numéro que la personne vous donne.

L'authentification multifacteur (AMF) est une deuxième vérification, comme un code à usage unique, après le mot de passe. L'ARC indique que « l'AMF est obligatoire pour tous les utilisateurs des comptes de l'ARC ». Elle dit de ne jamais communiquer le code d'accès à usage unique et que l'ARC n'appellera jamais pour le demander.

Mon dossier Service Canada qualifie aussi l'AMF d'« étape obligatoire », sauf pour les personnes qui se connectent avec une BC Services Card ou un compte Alberta.ca. Une fois qu'une adresse courriel est au dossier, l'ARC envoie un courriel lors de changements à l'adresse, aux renseignements de dépôt direct et au représentant autorisé.

Que faire si vous avez été victime d'une fraude

  1. Cessez tout contact avec le fraudeur. N'envoyez plus d'argent, même s'il promet de vous rendre ce que vous avez perdu.
  2. Appelez immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte et expliquez ce qui s'est passé.
  3. Signalez-le à votre service de police local le plus tôt possible.
  4. Signalez-le au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501, ou en ligne à reportcyberandfraud.canada.ca. Vous pouvez rester anonyme.
  5. Si le fraudeur a accès à votre compte de l'ARC ou à vos renseignements fiscaux, appelez l'ARC au 1-833-995-2336 (ATS 1-800-267-7622). La ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale. L'ARC précise que des mesures de protection « peuvent être appliquées à votre compte immédiatement pendant votre appel ».
  6. Si votre numéro d'assurance sociale a été volé ou utilisé frauduleusement, appelez Service Canada au 1-866-274-6627. Pour d'autres préoccupations liées à un compte de Service Canada, appelez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).

Il n'y a aucune honte à être victime d'une fraude. Les fraudeurs sont habiles, et un signalement aide la police à faire des liens entre les dossiers et à prévenir d'autres personnes.

Lignes d'aide sur la maltraitance envers les aînés par province et territoire

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes victime de maltraitance, vous pouvez en parler à quelqu'un en toute confidentialité. En cas d'urgence, le numéro à composer est le 9-1-1.

Autres choses à savoir

Qui joindre

Questions fréquentes

Qui appeler pour signaler de la maltraitance envers un aîné au Canada?

Si une personne est en danger, le numéro à composer est le 9-1-1. Sinon, vous pouvez appeler la ligne d'aide sur la maltraitance de votre province indiquée plus haut, ou votre service de police local.

Comment signaler un appel frauduleux au Canada?

Vous pouvez le signaler au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 ou à reportcyberandfraud.canada.ca. Si vous avez perdu de l'argent, vous pouvez aussi appeler votre banque et la police locale.

Qu'est-ce que l'arnaque des grands-parents?

Une personne se fait passer pour votre petit-enfant, ou pour un avocat ou un policier, et dit que votre petit-enfant a besoin d'argent tout de suite. Vous pouvez raccrocher et appeler votre petit-enfant à un numéro que vous avez déjà.

Est-ce que l'ARC appelle les gens pour les menacer d'arrestation?

Non. L'ARC ne demande pas de paiement par carte-cadeau, carte prépayée ou cryptomonnaie, et les forces de l'ordre ne menacent pas d'arrestation par téléphone.

Service Canada appelle-t-il au sujet de mon NAS?

Sous la rubrique « Appels téléphoniques, messages textes et courriels », la page de Service Canada sur la fraude indique : « Nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels. » La page fédérale « Protégez-vous contre les arnaques et la fraude » précise que les affirmations selon lesquelles un NAS aurait servi à commettre un crime ou aurait été suspendu sont fausses. Vous pouvez vérifier en appelant le 1-800-622-6232.

Quels sont les signes de maltraitance financière envers un aîné?

Les signes comprennent des factures impayées, des retraits bancaires inhabituels, de l'argent ou des objets qui disparaissent, et des pressions pour signer des papiers ou donner de l'argent.

Un mandataire peut-il prendre mon argent?

Un mandataire doit utiliser votre argent seulement dans votre intérêt et peut être tenu d'en rendre compte. Un mauvais usage peut être un crime. Vous pouvez communiquer avec la police ou le curateur public de votre province.

J'ai envoyé de l'argent à un fraudeur. Puis-je le récupérer?

Les premières étapes recommandées par le CAFC sont d'appeler l'institution financière qui a envoyé l'argent, de faire un signalement à la police locale et de faire un signalement au CAFC. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que le montant maximal dont vous êtes responsable pour l'utilisation non autorisée d'une carte de crédit émise par une banque est de 50 $, sauf en cas de négligence grave. Le Bureau de la concurrence précise que l'argent envoyé par un service de transfert équivaut à de l'argent comptant et qu'il est presque impossible de le récupérer une fois qu'il a été retiré.

Sources

  1. Signaler la fraude et la cybercriminalité (Centre antifraude du Canada)
  2. Fraudes d'urgence (Centre antifraude du Canada)
  3. Fraudes d'extorsion (Centre antifraude du Canada)
  4. Prévention des arnaques et de la fraude : Service Canada (Gouvernement du Canada)
  5. Arnaques et fraudes (Gouvernement du Canada)
  6. Comment vérifier si c'est vraiment l'ARC qui communique avec vous (Agence du revenu du Canada)
  7. Protégez-vous contre les arnaques et la fraude (Gouvernement du Canada)
  8. Ce que tout aîné au Canada devrait savoir : l'exploitation financière (Gouvernement du Canada)
  9. Ce que tout aîné au Canada devrait savoir : les procurations et les comptes bancaires conjoints (Gouvernement du Canada)
  10. Renseignements sur les mauvais traitements envers les personnes âgées (Gouvernement de l'Ontario)
  11. Où obtenir de l'aide (maltraitance envers les aînés) (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  12. Maltraitance envers les aînés (Gouvernement de l'Alberta)
  13. Sûreté et sécurité (aînés) (Gouvernement du Manitoba)
  14. Protection des adultes (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  15. Protection des adultes (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  16. Obtenir de l'aide en cas de maltraitance envers les aînés (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  17. Où trouver de l'aide (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  18. Programme de protection des adultes (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
  19. Accéder aux services de soutien et aux ressources pour les personnes aînées et les personnes en situation de vulnérabilité (Gouvernement du Québec)
  20. Enquêter sur la maltraitance financière (Gouvernement de la Saskatchewan)
  21. Obtenir de l'aide : un adulte est victime de maltraitance ou de négligence (Gouvernement du Yukon)
  22. Payer les soins de longue durée (Gouvernement de l'Ontario)
  23. Guide des programmes et services pour les personnes âgées : Droit et questions juridiques (Gouvernement de l'Ontario)
  24. Planification en cas d'incapacité : conventions de représentation et procurations perpétuelles (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  25. Outils de planification personnelle (Public Guardian and Trustee de la Colombie-Britannique)
  26. Bureau du Tuteur et curateur public (Gouvernement de l'Ontario)
  27. Reconnaître une arnaque (Agence du revenu du Canada)
  28. Signaler une arnaque ou un vol d'identité (Agence du revenu du Canada)
  29. Protéger votre compte de l'ARC (Agence du revenu du Canada)
  30. Avis par courriel de l'ARC : particuliers (Agence du revenu du Canada)
  31. Aide pour le compte de l'ARC : authentification multifacteur (AMF) (Agence du revenu du Canada)
  32. Authentification multifacteur pour accéder à Mon dossier Service Canada (MDSC) (Emploi et Développement social Canada)
  33. Faux enquêteur bancaire (Centre antifraude du Canada)
  34. Que faire si vous êtes victime de fraude (Centre antifraude du Canada)
  35. Des aînés ciblés par une nouvelle fraude : la GRC appelle le public à la vigilance (Gendarmerie royale du Canada)
  36. Transactions non autorisées par carte de crédit ou de débit : connaître vos droits et responsabilités (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  37. Le petit livre noir de la fraude, 2e édition (Bureau de la concurrence Canada)
  38. Vente porte-à-porte (Door-to-door sales) (Consumer Protection BC)
  39. Services d'évaluation et d'enquête (Assessment and Investigation Services) (Tuteur et curateur public de la Colombie-Britannique)
  40. Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des aînés (communiqué 2024HLTH0080-000913) (Gouvernement de la Colombie-Britannique)

Guides connexes

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